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Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
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... des Lords de trancher sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 juillet 2007. Devait-on directement adopter une application ... plus se libérer qu’à des coûts exorbitants ? L’arrêt Lonsdale traduit deux des lacunes les plus flagrantes ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
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A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... du 13 novembre 2013, la Cour suprême de Madrid, dans son arrêt du 14 janvier 2016, a déclaré le capitaine du ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Ibn Whaleed. Tribunal de grande instance GI de Marseille, 8 juin 2005 arrêt Mega express II. Tribunal supérieur de ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... Sociétés Cotées MEDEF-AFEP, dans sa version d’avril 2010 prévoit que chaque conseil « doit s’interroger sur ... de l’Entreprise dans l’UE, Bruxelles, 2011, p. 7 et 8. Codes de gouvernement d’entreprise: Comisión Nacional ... Code de Gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 2010, p. 7,11 et 12. Monographies: E.F PEREZ-CARILLO, S. ... Mot-clés: