Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (TGI) de Paris, ayant compétence exclusive depuis un arrêt du 7 mars 2000, est susceptible d’intervenir dans la ... d’une difficulté ultérieure d’exécution (art. 8 de la loi type CNUDCI). Les droits français et espagnol ... 2004, 8e édition. Textes Décision de la CNUDCI du 7 juillet 2006 relative à l’adoption des articles révisés ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... suédois qui vivaient en Allemagne depuis mai 2010. La mère de famille et une de ses filles, alors âgée ... d’emploi. La Cour est allée plus loin dans l’arrêt Royer du 8 avril 1976 en y énonçant que les ressortissants de l’UE ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... pour l’Espagne, les articles 1325 à 1327 du Code Civil[8], permettant la mutabilité du régime matrimonial. Afin de ... consolidée du 17 octobre 2015. - Loi n°65-570 du 13 juillet 1965. Législation espagnole : - Código Civil ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... une période de 24 heures à 5 jours ( Part 3, articles 7-8 ). Cette loi, qui semble sévère, est pourtant remise en ... Dans Gillan et Quinton c. Royaume-Uni (2010) , deux individus avaient été arrêtés et fouillés ... (§56). Concernant l’article 8, la Cour a repris l’arrêt de la Cour d’Appel britannique en reconnaissant que ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... jurisprudence européenne Au niveau européen, c’est l’arrêt de la CEDH Soering c/ Royaume-Uni du 7 juillet 1989 qui a marqué un premier pas dans l’évolution ... a approfondi récemment sa jurisprudence Soering avec l’arrêt Öcalan c/ Turquie du 2 mai 2005 qui confirme ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... », elles-mêmes définies respectivement par les articles 8, 10 et 12 du règlement MAR. Ces comportements faussant ... la France l’ait anticipé avec la loi n°2013-672 du 27 juillet 2013. L’abus de marché est désormais étendu aux ... marché a longtemps été admis en droit français. L’arrêt de la CEDH du 4 mars 2014 (CEDH, 4 mars 2014, ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... de nouveauté et de non-évidence soient remplies[8]. Il en résulte sur le marché de nombreux brevets qui ... au détriment des patents trolls . En 2014, avec l’arrêt Octane Fitness, LLC v ICON Health & Fitness, Inc [25], ... nombre de cas futiles et infondés[26]. En 2017, avec l’arrêt TC Heartland LLC v Kraft Foods Group Brands LLC [27], ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... Une proposition de loi a été déposée au Bundestag le 8 février 2012. Il s’agit de la troisième à ce sujet ... font aussi en particulier contre la proposition de loi du 8 février 2012. Ainsi, certains parlementaires au Bundestag ... Änderung der Korruptionstatbestände , livre 7, Wistra 2010. - Leipziger Kommentar – ... Mot-clés:
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... race ou d'origine ethnique du 29 juin 2000 (JOCE L 180, 19 juillet 2000), la directive 2002/73/CE modifiant la directive ... transposition de droit dérivé de loi de police dans l’arrêt Ingmar (CJCE, 09.11.2000, Aff. Ingmar GB Ltd. , ... Marleasing du 13 novembre 1990, Aff. C-106/89, point 8). La législation nationale non conforme au droit ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le Gouvernement ... de la presse : il aura fallu attendre la loi du 29 Juillet 1881 pour qu’elle soit assurée. Le fait que la ... navales ont été tués dans un attentat à Karachi, le 8 mai 2002. Selon les familles, la suspension des ...