Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
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ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... vers un ius commune en matière de droit communautaire » 10 . Alors que l’épreuve de l’élaboration d’un code ... du 05/05/1997 9 Com, 16 mai 1995, Bull. Civ, IV, nº149 10 Ghislain Londers, Premier président de la Cour de ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
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L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... la loi du 15 juin 2000, modifiée par la loi du 9 mars 2004, qui établit le régime légal en la matière. Mais ... fut la loi du 15 juin 2000 (modifiée par la loi du 9 mars 2004). Celle-ci consacre le droit à un entretien ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
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La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

... qui, bien que désavoué par le Parlement Européen le 10 avril dernier, devrait être prochainement soumis aux ... de l'exception de la copie privée en droit français, 10/9/07 : ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... Territorialverwaltungen , Frankfurt am Main, Peter Lang, 2004, p. 182). La question que se posent les juges dans la ... Nations Unies. Son Projet d’Articles a été publié en 2004 en annexe à une résolution de cette dernière, et a ... de Srebrenica et al. c. Pays-Bas et Nations Unies , du 10 juillet 2008, concernant l’attribution aux troupes ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... des salariés syndiqués votent en faveur de la grève [10] . Il s’agit donc d’un processus long et formalisé ne ... [9] p 435, Arbeitsrecht Zöllner / Loritz/ Hergenröder [10] P 418, Arbeitsrecht Zöllner/ Loritz/ Hergenröder [11] ... [37] § 634 p 278, Arbeitsrecht Wollenschläger [38] BAG 10 juin 1980 [39] § 1285 p 707 Droit du travail- relations ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... CE, Compagnie général d’éclairage de Bordeaux 1916 [10] sur les contrats administratif. Toutefois, Il y a deux ... de la manifestation de la volonté. [1] (1875) LR 10 Ex 153 [2] Bargain se rapproche du terme « marché ». ... [9] Civ. 6 mars 1876, Canal de Craponne, D. 1876, I, 193. [10] 30 mars 1916 - Compagnie générale d’éclairage de ...