A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... espagnol, article en partie modifié par la loi organique 10/1995 du 23 novembre dispose, dans son premier paragraphe ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Royaume-Uni , 9 juillet 2013, requêtes n° 66069/09, 130/10 et 3896/10. § Bodein c. France , 13 novembre 2014, requête n° 40014/10. § Hutchinson c. Royaume-Uni , 3 février 2015, ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... harmonisation des taux ; dans les affaires jointes C-259/10 et C-260/10, elle indique qu'un manquement au principe de neutralité ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... sont appelés les « Du Pont factors », d’après l’arret In Re E.I Du Pont de Nemours & Co, 476 F.2d 1357 (CCPA ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... Energie – Environnement – Infrastructures, 2018, pp. 10 – 20. LAMI Arnaud, « Le fonds d’indemnisation pour ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... autorité administrative indépendante crée par la loi de 2004 (elle a disparu, pour fusionner dans l'insitution du ... : TOUR D’HORIZON, Communication présentée, le 4 juin 2004, à l’atelier des communautés culturelles, dans le ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans autres indications, renvoie à une peine de prison de 10 à 18 ans. Le deuxième, « morte o lesioni personali ... Code pénal français, art. 211-1, modifié Loi du 6 août 2004 n. 800, JORF du 7 août, art.28. - Legge 9 ottobre 1967 ...
Mot-clés:
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... accidentelle ou pathologique grave et incurable [10] . A ces conditions s’ajoutent également des actions ... 2 de la loi relative à l’euthanasie du 28 mai 2002 [10] Chapitre II, article 3 § 1 er de la loi relative à ...
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... und der public domain, Springer Verlag, Berlin, 2004 JOURDAIN-FORTIER Cl., Santé et commerce international, ... 2006 REMICHE B. et KORS J. (dir.), L’accord ADPIC : 10 ans après, regards croisés Europe-Amérique latine, ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... and Human Rights », Criminal Law and Justice Weekly, 10 juin 2006 Final Straw for witness anonymity, publié par ... d’interroger les témoins à charge », Recueil Dalloz 2004, p988 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...