Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... devra être préalablement informé (C. trav., art. L. 121-8) tout comme le ou les salariés susceptibles d’être ... est le destinataire trouve un autre fondement en l‘article 1134 qui impose un devoir de loyauté entre ... recherche d’une « bonne justice » doivent au même titre que la loyauté être placée au centre du procès et ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sur l’archéologie préventive. Selo l’extrait de l'article L523-1 du Code du patrimoine, i l « assure l’exploitation ... préventive est donc menée par l’Inrap du 2 février au 8 avril 2022 et livre d’importantes données sur la ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... et couleurs. Cet arc-en-ciel vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi ... concernés, seulement dans les Maisons des Femmes, pour le 8 mars et j'en passe ! Le projet se voit, se visite ... superpose avec ce corps ! « La fascination », c'est le titre d'une de ces œuvres, et c'est bien choisi ! La ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... qui ne requiert aucun acte juridique, le concubinage (article 515-8 code civil). Le concubinage est une situation de fait qui ... ayant réalisé un mariage religieux en France aura le statut de concubins et possédera donc certains droits. Il ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... France. Selon cette loi, chaque société doit adopter un code d’éthique et un mécanisme de protection pour les ... chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 8 décembre 2009, a rappelé que les dispositifs d’alerte ... http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fiches-pratiques/fiche/article/les-alertes-professionnelles-enquestions/ o ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... la confidentialité n’est abordée que dans le Nouveau Code de Procédure Civile à l’Article 1469 qui dispose que « Les délibérations des ... en question traversent une frontière ils perdraient leur statut privilégié ? Les intérêts de la justice ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... l’éducation est considéré comme le moyen d’obtenir une meilleur représentation de ces minorités au sein de la ... des fondements de la République française. En effet, l’article 1er de la Constitution française de 1958 dispose que ... d’origine, de race ou de religion » (décision Statut de La Corse du Conseil Constitutionnel, Décision n° ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... Clarysse « This is Halloween. This is Halloween… » : une bande-son entêtante, des personnages originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... leur père, avec les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une exception au principe du retour ... droit de garde des enfants mais seulement de rétablir un statut quo ante (Hoffman/Thorn, Internationales privatrecht, ... §50 FGG (Gesetz über die freiwillige Gerichtsbarkeit : Code de la juridiction gracieuse). Par ailleurs la Cour ...