Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... admet le cumul des deux formes de responsabilités. Par l’arrêt DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble ... valable pour son action en justice. Le jury de la District Court (Cour américaine de première instance) a considéré ... et responsabilité délictuelle », LPA, 31 août 2006, n°174 p. 28 [15] V. Wester-Ouisse, « Responsabilité ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... de conscience collective La parité femmes-hommes est un sujet qui prend de plus en plus d’importance dans presque ... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ... de travail des femmes dans le milieu du cinéma, et par conséquent participent à encourager la parité et ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... sopravvenuta" nous montre cela. Cette demande, introduite par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la ... qu'il convenait d'appliquer celle-ci. Cependant, il a fini par conclure que la Convention de Vienne n'était pas ... de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 novembre 1992 en vue de condamner une compagnie qui ne ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... la Chine, et un autre où elles sont vendues, Internet. Par cette phrase volontiers provocatrice, Marc-Antoine Jamet, ... de la mode est un des premiers secteurs à être touché par la contrefaçon au niveau du commerce en ligne. Les sites ... puisque jusqu’à présent, la jurisprudence (CA Paris, 9 novembre 2007 et TGI de Troyes, 4 juin 2008 Hermès) avait ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... alors plongés dans la guerre du Vietnam, minés par leurs problèmes de pauvreté, leur lutte pour les droits ... dans l’ouvrage) en 1968. Autant de points incarnés par notre héroïne, mi-mexicaine, mi-indienne mais surtout, ... un témoignage historique que nous offre cette œuvre, par le prisme de son histoire à deux voix. En effet, à la ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... illégales, rien que sur les réseaux routiers empruntés par les bus en provenance de l’étranger. Parmi les cas ... l’UE à travers des rapports et des études relatifs au sujet. Selon le réseau européen contre le racisme (ENAR), ... les faits, et qu’elles ne peuvent pas invoquer la loi du 27 mai 2008 ( équivalent de l’AGG allemand ) sur ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... (cf Rapport de l’Assemblée Nationale du 25 janvier 2006 fait au nom de la mission d’information sur la famille ... gestation pour autrui est appréhendée individuellement par chaque État (A). En revanche, le juge américain a un ... dispose que les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la Constitution, ni prohibés aux États, sont réservés ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... mais aussi de recommandations au niveau européen à ce sujet, témoigne de l’intérêt porté sur cette question ... à ces règles de soft law, la France a adopté la Loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée ... cotées par les sociétés de l’indice SBF 120, novembre 2010, p.12. V.LION, Conseils d’administrations, ... Mot-clés:
Les films de notre enfance
... Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties filmiques. Nous nous sommes ... 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi actuel autant par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est le long métrage, sans ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... », Zbornik pravnog Fakulteta u Zagrebu, Zagreb, 2006, vol. 56, nº 4, p.935). Au-delà des retombées ... dépasse les intérêts personnels. L’importance du sujet n’échappe à personne et la doctrine a conscience ... de les Dotzenes Jornadas de Dret Català a Tossa. 26 i 27 de setembre de 2002, Girona, Documenta Universitaria, ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen