La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... décision de la Cour de cassation italienne en date du 6 novembre 2015, nous comparerons les moyens mis en œuvre, ... a été interdite pour la première fois en Europe par l’Italie via la loi n. 257 du 12 mars 1992. En France, ... établis par le décret du 12 juillet 2000 (Sentenza 12/05/2006, n. 11039). Quant à la protection des travailleurs, ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... (LECrim du 14 septembre 1882) au nouvel ordre établi par la Constitution espagnole de 1978 qui reconnaît ... jurisprudence. Elles consistent en la surveillance par un tiers de conversations téléphoniques ; elles seront ... En outre, suite à l’adoption de la loi du 23 juillet 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, une ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... libellé de l’art. 5-1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 (modifiée par la Convention du 26 mai ... Zivilverfahrensrecht, Munich, Beck, 4° éd., 2006, n° 269, 271). La CJCE ignorait systématiquement les ... et estimait dans son arrêt Groupe Concorde du 28 novembre 1999 (aff. 440/97) qu’il fallait attendre la ...
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... de retour avec le droit de l’UE et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la réunion des chefs d’Etat ou de ... des demandeurs d’asile et des réfugiés est devenue un sujet de préoccupation majeur. L’UE est non seulement ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...Le consentement, par Vanessa Springora
... Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient ... ses souffrances à coup de nouvelle publication à son sujet et de harcèlement direct. Ce récit est libérateur ... naturellement sans comprendre qu’il est celui qui tire les ficelles, puisque lui, au contraire, sait très bien ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Italiens. En réponse, la Cour a dans un arrêt du 27 janvier 2011 déclaré que la directive s’opposait à ... dans ses articles 7 et 8 la « règle du terme le plus court », selon laquelle la durée de protection d’une ... Act de 1988 B. Jurisprudence Eldred v. Ashcroft (US Supreme Court, 2002) : 537 U.S. 186 . Golan v. Holder (US ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... origine dans le traité publié en 1877 par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne ... partie nous étudierons les modification apportées par le juge et le législateur et enfin nous nous ... dans le Maryland sont présumées être gouvernées par le principe de la volonté des parties ». En ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... l’arrêt Pichon et Sajous c. France du 2 octobre 2001 [27] que « la liberté de conscience et de religion ne ... of Establishment Clause of First Amendment - U.S. Supreme Court Cases , 15 A.L.R. Fed. 2d 573 (2006). [5] Id. [6] ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait, l’odorat est un sens bien plus précis que la vue. Par ailleurs, il peut permettre à un consommateur ... connu plus d’hésitations que les juges américains au sujet des marques olfactives. Les systèmes de dépôt de ... à des interprétations divergentes. La jurisprudence au sujet des marques olfactives en Europe manquait donc de ...
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... matrimonial commun a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les ... le mariage. Ce régime matrimonial peut être choisi par les époux dans les deux Etats, aux côtés des régimes ... de la participation aux acquêts peut être choisi par des époux dont la loi applicable au régime matrimonial ... Mot-clés: