Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

... repose entre autre sur leur souplesse car ils permettent aux investisseurs d’acheter et de vendre rapidement des ... de nouveau l’article L 465-1 qui fait référence aux sanctions financières. Ce délit peut être puni de deux ... rendu en 2015) sont un véritable message aux acteurs des marchés financiers français et indiens. ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

... à chercher l’intention cachée sous les mots. Imposer aux cocontractants une obligation de bonne foi substantielle, ... n’a pas su colmater la brèche culturelle entre ses Etats-Membres. La tentative d’uniformisation a ... à détourner les termes transposés de la directive aux fins de maintenir son droit national. Il est vrai qu’un ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... composent le titre d’un film qui ne s’adresse pas qu’aux fans du groupe britannique. Ces mots ont l’avantage de ... le 31 octobre,  donne de l’énergie et parle aussi bien aux fans de la vedette qu’aux non-connaisseurs. Il nous apporte simplement la ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

... de 53.866,56 euros plus une quantité correspondant aux salaires non perçus depuis la date du licenciement ... du contrat du travail, intéresserons nous à présent aux éléments sur lesquels se fonde l'arrêt pour confirmer ... démission du salarié incarcéré qui ne répond pas aux courriers adressés par l'employeur n'est plus possible. ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... main et sur lesquelles une grande attention est accordée aux détails. Chaque plan se concentre sur tous les ... lumière, de gravité, d’élan ou encore de profondeur aux animateurs du studio qui maîtrisent parfaitement leur ... abordent une panoplie de sujets divers, des plus tragiques aux plus farfelus, et vous plongent dans leur univers. ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

... avec le Japon oblige, les plus jeunes étaient initiés aux origamis puis assistaient à un ciné-concert autour de ... proprement dit, cet événement complémentaire permet aux artistes présents à Annecy d’exposer leurs ... il y a deux ans pour son film Lou et l’île aux sirènes et qui a présenté son dernier film Ride your ...

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

... petit face à l’immensité des façades d’immeubles aux motifs végétaux stylisés évoquant la Sécession ... culturel « culturespace », lesquels n'ont pas froid aux yeux : 3300m2 de surface de projection sur des murs de ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... que la fin était proche. Le centre culturel n’accorde aux artistes qu’une seule pièce de l’édifice pour ... bibliothèque totalement consacrée à la littérature et aux auteurs nationaux. La collection d’origine de la ... au coeur de l’Europe ». Après avoir survécu aux deux guerres mondiales, le collège sert quelques temps ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

... du salarié. Les deux droits se séparent ainsi quant aux conditions applicables et quant au contrôle effectué ... »). Le licenciement doit représenter un moyen approprié aux difficultés économiques rencontrées par ... extérieur au comportement du salarié est commune aux deux droits. Les difficultés économiques se retrouvent ...

La cession en droit d'auteur

... publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et suivants du Code de la propriété ... et pousse loin la fiction juridique : il s’adapte aux évolutions de la société sans imposer de règle ... disposition de l’article 1602 al.2, relatif à la vente, aux termes duquel « tout acte obscur ou ambigu ...