Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles) faisait défaut, l’OLG a ... l’art. 2, al. 1er : comme il résulte des faits soumis aux juges de l’OLG, l’obligation de donner son accord à ... le résultat mérite d’être appelé au moins surprenant aux yeux d’un juriste allemand : si l’obligation de ...
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... juridiquement d'une rupture anticipée du contrat soumise aux règles prévues à l'article L1243-3 du Code du Travail ... la Cour de cassation française ne se prononce pas quant aux causes auxquelles est soumise la prise d'acte, ne se ... dans celui de protéger l es salariés en ne laissant pas aux juges la tâche de définir le cadre légal. Intéressons ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
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Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
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... s'attache à l'objet artistique fini, contrairement aux Aborigènes qui glorifient un art éphémère et ... sont destinées à être exposées contrairement aux toiles des plus grands peintres européens. Aujourd'hui ... . Intrinsèquement lié au territoire, l’art permet aux Aborigènes de continuer à faire exister leurs ancêtres ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... en se fondant sur le fait qu’il était contraire aux intérêts de la justice d’être potentiellement induit ... de la CCI et de la CNUDCI qui interdit l’accès aux audiences aux tiers. En Angleterre, deux arrêts importants soulignent ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international