Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à une ... 4 interdisant l’esclavage, la Cour a eu recours aux Conventions Internationales pertinentes en la matière ainsi qu’aux recommandations de l’Assemblée Parlementaire du ... Mot-clés:
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... du 10 janvier 2018, la Cour de Cassation est venue, aux termes d’une jurisprudence fluctuante, fixer un nouveau ... de renonciation à l’immunité d’exécution des Etats. Cette jurisprudence s’inscrit dans la lignée de la ... du principe d’immunité d’exécution très favorable aux droits des investisseurs (I), alors que la Cour de ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... la capitale française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se ... utilisée au sein du Conseil de l’Europe dont les deux Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre ... fédérale (N°54-Ф 3) publiée le 19 juin 2004, relative aux rassemblements, meetings, manifestations ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
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A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’absence de consensus qui existe autour de cette notion aux contours encore imprécis. Le tribunal international du ... de précaution illustrant la formation d’un droit souple aux interprétations variables. Le Président du Tribunal ... recommandations, des orientations guidant l’action des Etats et non des obligations à leur charge. Les Etats ...
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
Gregory Arnoult La loi CERCLA adoptée aux Etats-Unis vise à créer un mécanisme de responsabilité civile ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... raisonnablement accessibles. De même, elle peut échapper aux sanctions pour défaut de production si elle prouve ... pas surprenant que cette réforme soit intervenue aux Etats-Unis dans la mesure où les Etats-Unis sont des pionniers en ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
Yeris Nicolas Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et ... en 1948. Optimisme ou volonté de ne pas fournir aux futurs acteurs de la vie politique des instruments ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien