L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des ... I-04635), de nombreuses interrogations sont apparues quant aux relations entre le droit international de ... et élargit le principe de sa compétence exclusive aux dépens des procédures d’arbitrage. Les commentateurs ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services. ... de biens et services), en élargissant l’interdiction aux critères de la religion, de l’âge, du handicap et de ... discriminations en Europe, une comparaison entre les 25 Etats membres de l’Union européenne, Rapport pour la ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et a fixé des critères de participation pour les Etats membres. Ceux-ci devaient s'engager à ne pas ... le Conseil en 2003, redonnant ainsi leur force juridique aux recommandations formulées par la Commission contre la ... part qu'il était extrêmement difficile de s'adapter aux exigences du pacte de stabilité et d'autre part que son ...
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoptée à Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées ... à régir le commerce international et sont donc adaptées aux besoins de celui-ci. Les règles de conflit de lois ne ... corporels ». Ayant été signées par très peu d´Etats, ces deux conventions connurent un échec. La ...
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... */ La pandémie du coronavirus qui sévit actuellement aux quatre coins du monde a changé de manière significative ... moyens humains face à une épidémie de large ampleur. Aux États-Unis, une étude estime ainsi qu’il faudrait ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... manière assez globale qui laisse beaucoup de liberté aux Etats pour l’élaboration de leurs législations. Les ... a permis une évolution non négligeable quand aux éléments à prendre en compte pour ce contrôle. Les ...
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... clé dans la validité d’une marque en France et aux Etats-Unis : la distinctivité. Sont considérés les critères ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... abord s’inscrire en opposition, opposition inhérente aux fonctions respectives qu’elles assurent. Les droits et ... serait susceptible de justifier des atteintes sérieuses aux libertés fondamentales de la part de l’Etat en ... exemple. Elle substitue à la faculté de conservation des Etats une obligation sans possibilité de dérogations et ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où ... de l'Union européenne) Le problème du soutien public aux aéroports et compagnies aériennes est une question bien ...
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... et font preuve de beaucoup de réticences à se soumettre aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ... nous exposerons le droit et les pratiques dans les autres Etats Membre (II). Enfin, nous considérerons la portée de ... privative de liberté sont dans l’incapacité de voter aux élections parlementaires ou locales ( disfranchisement ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée