Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... Louisa May Alcott en 1868. L'intrigue se déroule aux Etats-Unis, à Concord, dans l'Etat du Massachusetts pendant la ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... 30 % d'ici à 2025, et de 50 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 2014, comme prévu par la Résolution du ... et encore consommables et leur redistribution gratuite aux personnes démunies. Donc, le don des denrées ... commerces de détail doivent proposer une convention aux associations caritatives (habilitées par l’autorité ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ainsi de la règle de compétence judiciaire équivalente aux art. 46-1 NCPC, 5-1 de la Convention et du Règlement ... litigieuse se justifie par ailleurs par sa proximité aux faits litigieux (ibid., § 29, n° 1). En principe, le ... op. cit., Art. 5, n° 23). Mais étant donné que tous les Etats contractants se sont soumis à la Convention de Rome du ...
La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... 8 mars 2015 № 42-FZ a apporté de nombreux changements aux règles de droit des contrats et au régime général des obligations. Face aux difficultés d’application ultérieures parfois ... du Code civil de la Fédération de Russie relatives aux obligations et à leur exécution ». Le Plenum a ainsi ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... à la consommation un taux variable portant atteinte aux droits du consommateur. Après avoir gagné en 1 ère ... l’application d’un taux variable, est contraire aux dispositions de la loi sur la protection des ... contractuelle, de fait favorable à la banque, face aux normes protectrices du consommateur. . Une protection ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... le § 1626a BGB l’autorité parentale appartient aux deux parents s’ils se marient ensemble ou si le père ... ponctuellement l’enfant. Il lui faut aussi subvenir aux besoins de l’enfant par le biais de pensions ... possible pour le père de faire une demande en justice aux fins que l’enfant réside officiellement chez lui. En ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... existe de nombreuses conventions internationales relatives aux obligations alimentaires. Or, ou bien elles ne ... devoir de secours, devoir d'entretien, contribution aux charges du mariage, aliments. Cependant il précise que ... de la « Ley de Enjuiciamiento Civil » est soumis aux dispositions des instruments internationaux qui ...
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... mécanismes de protection de la propriété privée face aux atteintes à l’environnement. Ceux-ci y sont décrits comme une alternative possible aux outils traditionnels de sanction et de prévention des ... d’entretien et d’adaptation du réseau d’égout aux besoins de la collectivité locale. Il exerce un recours ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... (HGB, Code de commerce allemand) afin de satisfaire aux exigences du droit communautaire en matière ... Cette directive a un champ d’application limité aux agents commerciaux chargés de négocier l’achat ou la ... de la directive de 1986. La directive impose aux Etats-membres de prévoir l’octroi d’une compensation ... Mot-clés: