Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... exceptions au principe de l’interdiction des hearsays aux Etats-Unis révèle-t-elle une certaine convergence entre les deux ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... un traitement inégal et désavantageux par rapport aux autres locataires qui ne sont pas d'origine turque ou ... GET, §19 al.2. Des dommages-et-intérêts sont accordés aux demandeurs conformément au §21 al.2 de la loi GET à ... v. Kraemer , décidé par la Cour Suprême des États-Unis dès 1948. On peut induire à travers cet arrêt que la ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
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... raciaux. En 1990 à la suite d’un recensement des Etats-Unis, l’état de Caroline du Nord s’est doté d’une ... à priver les électeurs noirs du bénéfice de participer aux élections municipales et de résider dans le district de ... Mot-clés:
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... extra-comptablement les paiements associés aux ventes et prestations de services et les garder en ... efficace. Les arsenaux juridiques des différents Etats doivent, en effet, permettre d’atteindre toutes les ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... en ce domaine a été, pendant des années, d’assurer aux salariés une réduction collective de la durée du ... et réglementaire a fait une part de plus en plus grande aux sources conventionnelles. En France et en Allemagne, ... du 4 novembre 2003 ouvre la porte aux dérogations des Etats membres par le biais notamment de la clause « d’opt ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... dans une logique individuelle et les réflexions relatives aux droits de l’Homme, qu’une modernisation des ... 724 du code pénal, que la protection a été élargie aux autres religions en application du principe de ... décisions et laisse un pouvoir discrétionnaire ample aux Etats, sur la nécessité et la proportionnalité des mesures ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... Louisa May Alcott en 1868. L'intrigue se déroule aux Etats-Unis, à Concord, dans l'Etat du Massachusetts pendant la ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... 30 % d'ici à 2025, et de 50 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 2014, comme prévu par la Résolution du ... et encore consommables et leur redistribution gratuite aux personnes démunies. Donc, le don des denrées ... commerces de détail doivent proposer une convention aux associations caritatives (habilitées par l’autorité ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ainsi de la règle de compétence judiciaire équivalente aux art. 46-1 NCPC, 5-1 de la Convention et du Règlement ... litigieuse se justifie par ailleurs par sa proximité aux faits litigieux (ibid., § 29, n° 1). En principe, le ... op. cit., Art. 5, n° 23). Mais étant donné que tous les Etats contractants se sont soumis à la Convention de Rome du ...