La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... espagnol, Javier Rojo, exprimait son mécontentement face aux grévistes du service public des transports. Dans cette ... espagnole ainsi que par le Décret Royal 17/1977 relatif aux Relations Collectives du Travail, Titre IV, qui dispose ... du 25 juillet 1979 déclare : « Considérant qu'aux termes du préambule de la Constitution du 27 octobre ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En 2013, une réforme de la Loi allemande relative aux restrictions de concurrence ( GWB ) entrera en vigueur et ... de droit Européen et dans deux systèmes juridiques d’Etats membres de l’UE. Elle mettra en évidence la ... Code du Commerce et l’article 19 du GWB ( loi relative aux restrictions de concurrence, LRC ). L’abus de position ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... montrées, trop peu observées, partagées et expliquées aux femmes et aux hommes : celles des sexes féminins, avec leurs ... que nous n'avions encore jamais vue d'aussi près. Grâce aux œuvres de ces 17 artistes femmes, il nous a été ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... de l’édition.» Le Todiébook veut ainsi répondre aux changements et aux attentes de notre époque, et ... obtenus autant en Corée, Japon, Inde, et Europe, qu’aux Etats-Unis. ETUDIANTS ET ARTISTES, VENEZ VOUS FROTTEZ AU ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... (A). Puis, ils étendent leur compétence territoriale aux infractions commises par des entreprises étrangères à ... des logiciels de reconnaissance faciale destinés aux forces de l’ordre. La jurisprudence de Clearview AI met ... au sein des États de l’UE, mais uniquement aux États-Unis et dans certains États d’Amérique latine. Selon cet ... Mot-clés:
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... a été adoptée et une deuxième loi spécifique aux contrats conclus entre consommateurs a vu le jour - ... de 1993 et transposée dans le Code de la Consommation aux articles L.132-1 et suivants. Cette protection concerne ... plus restrictive en délimitant le domaine de protection aux contrats n'ayant pas un rapport direct avec son activité ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... . De plus, l’art. 19 de la CIDE dispose qu’il revient aux État de prendre des « mesures législatives, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... la grève est une des procédure, parmi celles proposées aux travailleurs et à leurs représentants, pour exprimer ... de quelques effets prévus par le Code du travail aux articles L2511-1 et L1132-2, laissant ce soin à ... dispose ainsi qu’ « est reconnu le droit de grève aux salariés pour la défense de leurs intérêts. La loi ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nom sur une carte nationale d’identité; elle est liée aux contrats par lesquels celle-ci s’engage au cours de sa ... est en conflit avec celle traditionnellement attribuée aux personnes de même sexe. Les traditions des deux pays ... un caractère rétroactif, afin de ne pas porter atteinte aux situations juridiques antérieures. La grande majorité ...
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