Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par l’abondance des ... économiques et politiques de cette époque aux Etats-Unis, le capitalisme, l’individualisme etc… les ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut exister en l'absence de tout accord formel entre Etats, en conséquence de la répétition, dans certaines ... étant l'exemple type d'un Etat dualiste, est très ouvert aux coutumes internationales puisque selon Blackstone, « the ... une distinction entre les règles coutumières relatives aux droits et aux devoirs et celles relatives aux crimes, les ...
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ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... anglais considèrent que les parents doivent être soumis aux règles ordinaires de la responsabilité délictuelle qui ... de la majorité, moins le niveau d’exigence imposée aux parents est élevé ( North v Wood (1914)). De plus, il ... à l’enfant. Les juges anglais n’imposent donc pas aux parents une exigence impossible à atteindre, et font une ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... nuancée (B). A - Un droit largement conditionné aux dispositions de la Convention n°169 de l’OIT Dans ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux défis de l’économie digitale. Depuis les ... Quelles sont donc les particularités attenantes aux plateformes numérique intégrées dans le neuvième ... Malgré tout, refuser la qualité de marché pertinent aux services fournis à titre gratuit reviendrait à nier ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... de la vie privée et fixe les limites à respecter par les Etats sous peine de voir leurs pratiques censurées par la ... refusé car l’art.18 ST fait exclusivement référence aux biens personnels du salarié alors que la messagerie ... du Code du Travail établit que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... impliquent ont, quant à eux, bouleversé nos rapports aux films à tel point que certains crient à la mort du ... acquérir les droits. Il y a une véritable dévotion aux films et à leur conservation. Bien qu’il ... de cinéphilies, et qui, malgré leurs différents restent unis par l’amour qu’ils portent pour leur art. La Cinetek ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... du secret en le rendant par exemple inopposable aux héritiers d’une caution (Com., 10.12.08) à ... et vient rétablir une sécurité du crédit en permettant aux prêteurs et aux organismes de refinancement des prêts d’avoir accès ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... nouvelle pratique apporte son lot de nouveaux problèmes aux utilisateurs qui s'exposent plus qu'ils ne s'en doutent. ... être produit devant la justice, en France mais aussi aux Etats-Unis. L’objectif de ce billet est d’étudier et comparer ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). L’originalité d’une œuvre, selon ... d’harmonisation, par les adaptations nécessaires aux innovations artistiques, aux progrès technologiques, ainsi que par les critiques de ... Mot-clés: