La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... une procédure présentant des similitudes avec le droit français, tout en conservant des caractéristiques ... un grand nombre d’instruments des droits de l’homme, aux niveaux international [7] et régional [8] . Il est ... law, qui se veulent plus souples afin de mieux s’adapter aux cas d’espèce. A titre d’exemple, les procédures ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... suscite encore le débat, notamment au regard du droit international mais est défendue par l’auteur comme ... d’une réglementation assouplie. Des raisons communes aux gouvernements américain et français cherchant à ... texte le 6 avril dernier, opérant ainsi un changement fondamental vers la réglementation, non sans une forte ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. Les remarques ... une attribution fictive des comportements litigieux aux Nations Unies, qui administraient alors le territoire ... vocation à s’appliquer même en dehors des frontières des Etats du Conseil de l’Europe, pour peu que ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... toutes catégories professionnelles, du simple ouvrier aux cadres. Ce phénomène est la plupart du temps lié au ... que du point de vue de l’indemnité accordé aux ayants droit du défunt. En l’espèce, il s’agit d’une action ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... les effets des opérations intragroupe pour ce qui est du droit français. Cependant, une difficulté se pose dans un ... et que les exercices comptables doivent coïncider aux mêmes dates. Le droit russe, pour sa part, est plus ... que cette structure n'est réservée en droit russe qu'aux grosses structures avec un chiffre d'affaires important ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes ... Enfin, nous montrerons que même si la CESDH permet aux juges de poser certaines limites aux abus des gouvernements, la question de leur compétence ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi concernant la législation communautaire, le juge du droit communautaire est le seul juge à être investi du ... l’absence de contrôle possible conformément aux engagements de l’Etat français vis-à-vis de la ... 55 de la Constitution » ; cet article conférant aux engagements internationaux une autorité supérieure à ...
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’auteur. Mais depuis la création du copyright et du droit d’auteur, la durée de protection n’a cessé ... de la même protection que celle que cet Etat accorde aux œuvres de ses propres nationaux. Il a fallu attendre une ... de conscience quant à la nécessité de voir accorder aux auteurs et créateurs américains une meilleure ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui porte exclusivement sur la lutte contre la torture. Le droit international n'autorise aucune exception à ... complétant l'action des organes de prévention existant aux niveaux universel et européen. Comparaison des ... physiques et morales subies, le préjudice causé aux victimes d'actes de torture ne saurait être pleinement ...