L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... générale, la « positive action », notion développée par les juridictions anglaises. En France, cette notion de ... pour des raisons de responsabilité familiale (par exemple, congé parental). L’article 48 rend également ... apport spécifiquement français à la théorie et à la pratique de la discrimination positive in « Egalité des ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... récents, AT&T Mobility LLC v. Concepcion rendu par la Cour Suprême en 2011, et In re American Express ... la clause interdisant l’arbitrage collectif revient en pratique à priver les demandeurs de moyens d’action ... une clause d’arbitrage peut être écartée si, en pratique, le coût de son application prive un demandeur de ... Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... qui se complètent difficilement. Elle est consacrée par différentes branches du droit, créant ainsi, comme le ... les plus essentiels à la survie.[10] » Ainsi, par une interprétation extensive du droit à un niveau de ...
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique Sub-saharienne [2] en 1989. Dans ce bilan, la Banque Mondiale justifie l’impossibilité ... en théorie. Mais l’Union Européenne dans la pratique n’a quasiment jamais suspendu un accord pour non ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... selon lequel la protection de l’environnement, assuré par les dispositions législatives et réglementaires ... ne s’est pas effectuée de la même manière. Dans la pratique, chaque droit national a tenté de délimiter les ... de la nécessaire protection de l’environnement, la pratique est souvent moins ambitieuse et le principe de ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente ... fondamentale allemande. L’étude du raisonnement suivi par les juristes allemands pour identifier les principes ... La détermination d’une loi de police se fait par rapport à son contenu : elle doit contenir des ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... une proposition de loi d’initiative populaire signée par plus de 190.000 citoyens dans le but de changer ... Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, ni en pratique (cf. les nombreux arrêts rendus par la CEDH en la ... à naitre. Si en théorie le raisonnement est valable, en pratique on peut le renverser. Prenons le cas en droit ...Black Mirror avait vu juste
... rendre invivable. Sa vie en est dépendante et contrôlée par eux, qui lui donnent jusqu’à son heure de levée. Le réveil de Bing annoncé par un coq virtuel projeté sur les écrans de sa pièce de ... vélo d’appartement, devant des programmes proposés par les écrans. Ils dépensent leurs mérites pour manger, ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... régionaux apparaissent ainsi comme un moyen de renforcer, par l’édification d’un ordre juridique régional, des ... CIDH mais aussi les juridictions nationales (A). Cependant par la suite, sans faire aucune référence l’une à ... n’est pas présent explicitement, il a été dégagé par la jurisprudence de la Cour dans différents arrêts et ...
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux à élaborer leur propre hiérarchie des normes. Par conséquent, une mesure ou décision nationale qui méconnaît les droits protégés par la Convention peut demeurer valide en droit interne… ... un contrôle efficace du respect des droits consacrés par la Convention et influence donc véritablement les ordres ...