L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... L’obligation de non-concurrence des salariés, prévue par le code du travail et qui ne sera pas traitée ici, ainsi ... en droit français et allemand, le devoir de loyauté. Par principe, un associé ne peut entreprendre une activité ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ... de ce petit nuage tropical. Collectif hybride fondé par Yoann-Till qui en est également le directeur artistique, ...L'Expo Peyo
... dans l'ombre du colossal Centre Pompidou et encerclée par des boutiques de souvenirs, . Pourtant quelque chose ... empreintes de ces lutins sur le sol et laissez-vous bercer par la beauté des œuvres que vous allez rencontrer. Tout le ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... sopravvenuta" nous montre cela. Cette demande, introduite par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la ... qu'il convenait d'appliquer celle-ci. Cependant, il a fini par conclure que la Convention de Vienne n'était pas ... nom d' "eccessiva onerosità sopravvenuta" et est régie par les articles 1467 et suivants du Code civil italien (A), ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... un rapport tout autre avec la religion. L´Allemagne a, par exemple, choisi en 1919 lors de l´instauration de la ... le libre exercice de ces activités sociales est garanti par l´État Allemand. Ainsi la Caritas et la Diaconie, ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel militantisme féministe prônant l'empowerment. ... 128 fois dans la magnifique pièce de théâtre écrite par Eve Ensler* : VAGIN. Mais pas que ! On peut vouloir être ... sont toutes très aguichantes – rue commerciale par excellence, avec ses mannequins anorexiques et faussement ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... générale, la « positive action », notion développée par les juridictions anglaises. En France, cette notion de ... pour des raisons de responsabilité familiale (par exemple, congé parental). L’article 48 rend également ... apport spécifiquement français à la théorie et à la pratique de la discrimination positive in « Egalité des ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... récents, AT&T Mobility LLC v. Concepcion rendu par la Cour Suprême en 2011, et In re American Express ... la clause interdisant l’arbitrage collectif revient en pratique à priver les demandeurs de moyens d’action ... une clause d’arbitrage peut être écartée si, en pratique, le coût de son application prive un demandeur de ... Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... qui se complètent difficilement. Elle est consacrée par différentes branches du droit, créant ainsi, comme le ... les plus essentiels à la survie.[10] » Ainsi, par une interprétation extensive du droit à un niveau de ...
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique Sub-saharienne [2] en 1989. Dans ce bilan, la Banque Mondiale justifie l’impossibilité ... en théorie. Mais l’Union Européenne dans la pratique n’a quasiment jamais suspendu un accord pour non ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance