L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... La diffusion d’informations confidentielles par le site controversé WikiLeaks sur les pratiques de ... en Afghanistan ont été mis en ligne et sont consultables par le monde entier. Craignant une réelle menace pour leur ... sécurité nationale, la réponse des Etats concernés par ces révélations (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... et ce même s’il estime que les preuves apportées par les parties sont insuffisantes (Cass. Civ. 2eme, 21 ... dés lors surgir des hypothèses où les faits soutenus par les parties ne soient prouvés par aucune d’entre ... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la ... code n’indique pas ce qu’il convient de comprendre par le terme ‘œuvre de l’esprit’, il fournit une ... du droit d’auteur. L’énumération de ces créations, par l’article L.112-2, comprend les œuvres littéraires, ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... de la loi fédérale portant le même nom et adoptée par le Congrès américain en 1993. L’adoption de ces lois ... sexe au niveau fédéral qui est actuellement discuté par la Cour Suprême. L’Indiana et l’Arkansas ne sont pas ... sur des territoires considérés comme « sacrés » par les amérindiens. Cependant, le contexte politique qui ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... transport de voyageurs sont celles directement concernées par l’ouverture à la concurrence. Elles revêtent des ... s’il existe des normes sur le transfert de données, la pratique témoigne d’une réticence des opérateurs ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... 515-1 du Code Civil comme étant « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou ... Pourquoi cette limite de deux personnes ? Dans la pratique, il est commun que l’enfant soit élevé par ... mais se fonde au contraire sur des considérations pratique de volonté du couple adoptant ou parent. Toutefois, ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de conformité a déjà été instaurée en 2015 par le législateur français pour lutter contre la fraude à ... d’encaissement, dits permissifs, qui ont été modifiés par des logiciels que l’on peut trouver sur internet ( ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...