L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... voilé, comment s’écarter un instant du chemin pour se mettre dans un au-delà de ce monde?" Avec Détour ... des faisceaux colorés. Enveloppés, sans repère et sans point de vue fixe, nous sommes partout au centre d’une ... où le monde de la culture sort de convalescence. Le point positif et original à ne pas manquer : cette forêt à ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... ces articles. Elle redéfinit par là des concepts clés pour l’acceptation de la Convention Européenne de ... dans une résolution de 2002, exposait déjà son point de vue sur cette loi : « l’abolition totale de la ... des rappels à la soumission à la Constitution (art 2, point 3), tantôt des contradictions à sa lettre évidentes ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... eux), en fonction des besoins de celle-ci. L’objectif, pour les dirigeants ou l’organe de la procédure judiciaire ... né, la cour décidant qu’elle n’avait pas compétence pour arrêter le plan au motif qu’il affectait des ... effet, on observe un intérêt grandissant des entreprises pour ces plans. Cela est encouragé par les cours anglaises ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... est chargé de négocier et conclure des contrats pour le compte d’un autre entrepreneur (article L134-1 du ... prévue par le §89b HGB vise à rémunérer l’agent pour les prestations qu’il a fournies, à savoir la ... le développement de la clientèle de l’entrepreneur, et pour lesquelles il n’a plus droit à commission en raison ... Mot-clés:
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ni l’exécution des décisions. Elle n’a pas pour but non plus de trancher sur le droit de garde des ... objet (Mallory Völker, «Le règlement « BIIBIs » du point de vue d’un juge aux affaires familiales », in ... développement psychologique de l’enfant. Sur ce dernier point il convient de noter que les juges aux affaires ...
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... § 29, n° 1) en matière contractuelle et dispose : « pour les litiges relevant d’une relation contractuelle, ou ... Bruxelles I (H. Schack, op. cit., n° 256 ss.). Du point de vue de la jurisprudence constante et de la doctrine ... unilatérale, le § 29, al. 1, ZPO énonce : « pour les litiges transfrontaliers relevant d’une relation ...
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Corp. LTD, la Cour énonça qu’il était possible pour une marque d’avoir des droits malgré le fait que la ... marque en France attribue au titulaire une protection pour les produits et services qui ont été désignés lors du dépôt et ce pour une durée de dix années indéfiniment renouvelables. ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... de découvrir le Centre Culturel Irlandais, ayant pour mission de représenter et promouvoir la culture ... de conférences et des ateliers créatifs, servant de point de rencontre entre des artistes issus du pays natal et ... in Paris from 1578-1901 (London, 1901). On fait le point En résumé, cette exposition Mise en scène fut fort ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... elle soulève plusieurs problématiques auxquelles il est pour le moment difficile de répondre. Comment ne pas ... data-sharing » renie le libre-jeu de la concurrence du point de vue des constructeurs, mais permet aux utilisateurs ... dans les transports européens , (2018/2089 (INI)), point 65. 8 OMPI Magazine, « La conduite des véhicules ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... une véritable prise de conscience de la menace terroriste pour accélérer le processus, décider d’un plan ... crimes, inscrite à l’article 2 de la décision-cadre, pour laquelle est supprimée la condition de la double ... uniformisation ne serait pas une condition préalable au bon fonctionnement du mandat d’arrêt européen et à la ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre