A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi que de la directive 64/221 du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en ... la Cour avait uniquement considéré que des obligations pour les Etats membres résultaient des droits pour les citoyens européens. L’argument de l’effet utile ...
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... sa carrière et sa réussite professionnelle à New York pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans ... toujours eux-même heureux et ce qu’ils peuvent faire pour changer cela. Cette série met également en lumières ... de nouvelles images en contrepoint. Paula est un très bon exemple de personnage qu’on essaye de ne pas trop ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devrait être traitée comme un non-être juridique du point de vue du droit interne », affirmait Pierre Pescatore, ... exacerbe les limites de l’efficacité de l’Union. Pour se justifier, le gouvernement invoque souvent ... de l’application des directives en Europe Danemark : le bon élève de l’Europe ? Le cas du Danemark est très ...
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La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... et fantaisiste lorsqu’un signe est inventé pour une marque. Selon l’arrêt Abercrombie, les signes ... a jugé que si le terme « Crash » n'était pas usuel pour désigner des logiciels d'ordinateurs, son appropriation ... propriétaire d'une marque antérieure ; jusqu’à quel point le demandeur a le droit d'exclure des tiers ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... établi, il est important de signaler la difficulté pour les pays dits « civilisés » dans lesquels les ... la lettre une Constitution elle aussi conservatrice sur ce point. Cependant, presque dix ans plus tard, le ton change. ... en considération les obstacles a posteriori auxquels le bon développement de la loi pouvait se heurter. ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... justiciabilité des droits fondamentaux et la nécessité pour un Etat de présenter un équilibre budgétaire, étant ... sociaux et culturels a posé les contours à respecter pour qu'un EP n'agisse pas « en violation des obligations ... sentencia n°223/2012 du 8 octobre 2012, voire notamment point 1.4.2 24 Corte Costituzionale, sentencia n°116/2013 du ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A l´origine, ces principes ont été développés pour contrôler les décisions des tribunaux de première ... étaient dans l´obligation de justifier leurs décisions pour permettre de s’assurer de l´efficacité et de la ... non-application de la règle « audi alterem partem » pour servir les intérêts de la justice. Ce principe de ...