Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... voyage contraires aux droits de l’homme, en particulier pour ce qui est du droit à un logement décent et à la vie ... leur évacuation forcée (Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure), sans pour autant régler le problème du manque d’emplacements ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. ... doit pas être payé par l’utilisateur. Ce commentaire a pour but de démontrer en quoi la société de la Mountain ... payer. » La FTC a démontré qu’elle veillait au bon respect de ses ordonnances et a prouvé sa vigilance pour ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. Des œuvres ... photographie, et pour cela, il faut un cadre, un certain point de vue, une mise au point particulière, un plan particulier qui relève du style ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... critiques de chaque régime et les solutions envisageables pour tenter de résoudre les conflits de lois sans encourir ... passons à l’analyse des règles prohibitives d’un point de vue moral, il a été reproché au législateur ... pour ces raisons des aspects critiquables tant d’un point de vue juridique que moral mais de la même façon, ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... cellules souches embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de ... de l’embryon à l’espèce humaine. D’un point de vue scientifique, un embryon est défini par « sa ... la législation libérale espagnole justifie-t-elle d’un point de vue éthique cette possibilité de créer des ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de cette adhésion? Quelles en seront les conséquences pour la protection des droits de l’homme en Europe? Quelles ... de saisir la CJUE afin qu’elle se prononce sur un point litigieux par le biais de la question préjudicielle, ... définir cette place. L’art. 6 §2 TUE est muet sur ce point et il convient donc de se référer à la règle ... Mot-clés:
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire ». Cet arrêt fut le coup d'envoi, pour la jurisprudence belge, de la résolution systématique ... La jurisprudence luxembourgeoise s'est développée sur ce point lorsque la Cour de cassation, puis le Conseil d’Etat ... au même résultat, qui semble indispensable pour le bon fonctionnement du droit communautaire, les juges ...
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... assez globale qui laisse beaucoup de liberté aux Etats pour l’élaboration de leurs législations. Les systèmes ... qu’est la présomption d’innocence. C’est pour cette raison que la détention provisoire est très ... il est difficile de pouvoir s’arrêter sur chaque point. Ici nous nous intéresserons particulièrement à la ...