Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... et de s’en rendre digne en ayant l’esprit assez fort pour affronter la lutte le jour où ils seront en danger, ce ... présentent des divergences évidentes, que ce soit du point de vue du raisonnement juridique, des outils utilisés ... Benjamin (CE 19 mai 1933), et s’inscrit de ce point de vue dans sa droite ligne. Par conséquent, il est ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Alors que la ... de GES. Il existe également des différences de point de vue parmi les pays industrialisés, en particulier ... des émissions de GES étant sans importance du point de vue du climat global, ces trois outils économiques ...
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... conçoivent le recours à la règle d'or comme le moyen pour les autorités politiques de gérer l'économie ... la problématique européenne à ce sujet. I- Point de départ de la réforme allemande et des discussions ... afin de réduire annuellement son déficit d'au moins 0,5 point de PIB. Si l'Etat ne régularise pas sa situation, le ...
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... des salariés en faisant allusion aux licenciements pour juste cause ou motif justifié. Cette loi se révèle ... employeurs. Ce projet de loi est très controversé. Du point de vue du marché du travail, il permet, comme en ... dont le régime juridique est trop rigide. Du point de vue des salariés, il est sans doute vrai qu’il y ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... voyage contraires aux droits de l’homme, en particulier pour ce qui est du droit à un logement décent et à la vie ... leur évacuation forcée (Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure), sans pour autant régler le problème du manque d’emplacements ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. ... doit pas être payé par l’utilisateur. Ce commentaire a pour but de démontrer en quoi la société de la Mountain ... payer. » La FTC a démontré qu’elle veillait au bon respect de ses ordonnances et a prouvé sa vigilance pour ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. Des œuvres ... photographie, et pour cela, il faut un cadre, un certain point de vue, une mise au point particulière, un plan particulier qui relève du style ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... critiques de chaque régime et les solutions envisageables pour tenter de résoudre les conflits de lois sans encourir ... passons à l’analyse des règles prohibitives d’un point de vue moral, il a été reproché au législateur ... pour ces raisons des aspects critiquables tant d’un point de vue juridique que moral mais de la même façon, ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... cellules souches embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de ... de l’embryon à l’espèce humaine. D’un point de vue scientifique, un embryon est défini par « sa ... la législation libérale espagnole justifie-t-elle d’un point de vue éthique cette possibilité de créer des ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de cette adhésion? Quelles en seront les conséquences pour la protection des droits de l’homme en Europe? Quelles ... de saisir la CJUE afin qu’elle se prononce sur un point litigieux par le biais de la question préjudicielle, ... définir cette place. L’art. 6 §2 TUE est muet sur ce point et il convient donc de se référer à la règle ... Mot-clés: