La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
Jean Bernardot Résumé : Ce billet a pour but d’évaluer le bien-fondé et l’utilité ... d’un instrument international de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des ... publique précise en considérant l’efficacité du point de vue de l’effectivité de tel ou tel droit. Par ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le droit américain est quant à lui très ... 5ème et 14ème amendements de la Constitution américaine pour justifier le choix fait par l’agent d’une société ... donne aussi une grande liberté pour l’aménager. Sur ce point les cours sont formelles que ce soit le juge Harlan ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... à un public varié en proposant un contenu accessible pour les novices du jeu et fidèle à l’univers pour les ... d’origine. Cette série est pour la compagnie le point de départ d’un investissement complet dans le ... ligne, le mois de la sortie, permettant de découvrir du point de vue d'un personnage les deux villes de la série. ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... protéger la vie privée obligent à analyser les raisons pour lesquelles un droit accepterait ou non une telle action ... l’efficacité des mécanismes actuellement en place pour protéger la vie privée que ce soit en common law ou en ... se doit d’être effectivement protégée au risque pour l’Etat de se faire sanctionner juridiquement. Ce droit ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de la notion, celles-ci font preuve de flexibilité pour mieux correspondre à l’évolution artistique et ... l’art peut a priori prétendre à une protection. Sur ce point, les textes anglais et français révèlent pourtant ... 6e édition, de Pierre-Yves Gautier (2007, Puf) Du bon usage de la piraterie: Culture libre, sciences ouvertes, ... Mot-clés:
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... que les salariés utilisent leur téléphone personnel pour passer des appels et SMS professionnels ou inversement, ... qu’ils utilisent leur téléphone professionnel pour échanger sur des sujets à caractère personnel sur ... pas justifier un licenciement disciplinaire. Sur ce point, les législations française et allemande se ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service et des impératifs d’ordre ... dans l’espace public. Cette tendance a atteint son point culminant en 2013 avec l’affaire Baby Loup, où ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... la protection de la liberté religieuse a été consacrée pour la première fois par la Constitution dite de ... sur les enseignements dispensés, qui demeurent neutres du point de vue religieux. De plus, les crucifix ne peuvent ... un champ d’exercice assez vaste (voir à ce titre le point III.B) Enfin, on peut se demander si la Cour a ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories ... aux besoins régionaux. Elle permet aussi la mise au point d’instruments juridictionnels de contrôle. Il existe ... spécifiques régionaux, ils permettent aussi la mise au point d’instruments juridictionnels de contrôle ...