L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... Si l’égalité dans l’esprit révolutionnaire avait pour objectif premier la fin des régimes corporatifs, le contenu de ce principe a rapidement évolué pour arriver à une volonté d’égalité générale de tous ... précision et de justifications dans ses lois. Ce dernier point constitue la principale critique de la nouvelle ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... 2005, la loi Handicap a vu le jour en France, définissant pour la première fois le terme même de « handicap » et ... ci-après appelé « ADA »), entend combattre. L’ADA a pour but de rendre la société américaine plus accessible ... Quinze ans après l’ADA, la France a elle adopté la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... Le juge s’appuie sur l’argument de la diversité pour admettre la politique mise en place. Cet argument est ... violant la Constitution, avait retenu la possibilité pour les universités d’utiliser dans leur procédure ... pourraient ainsi partager leur expérience, leur point de vue avec leurs camarades de classe non issus de ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... et obsédant de changer d'état sexuel, anatomie comprise, pour vivre sous une apparence conforme à l'idée qu'il s'est ... de première instance n’a pas à être annulée sur ce point. En effet, seul le demandeur lui-même se considère ... pour le prisonnier de vêtements féminins. Sur ce point, la cour d’appel annule la décision du tribunal ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la Constitution allemande (la Loi fondamentale). C’est pour cette raison que l’Allemagne peine à appliquer une ... la rétention des données présente un coût important pour les entreprises de télécommunication[1]. La ... lors d’une conversation par téléphone portable (pour l’appelant et l’appelé), les données de ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... largement des règlements et directives européennes pour tenter d’influencer leurs décideurs politiques et ... promettent de s’adapter à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du marketing ... pointue leurs clientèles grâce au data mining [6] [7] . Pour les acteurs privés du Numérique, les enjeux ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... largement des règlements et directives européennes pour tenter d’influencer leurs décideurs politiques et ... promettent de s’adapter à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du marketing ... pointue leurs clientèles grâce au data mining [6] [7] . Pour les acteurs privés du Numérique, les enjeux ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... et de l’extinction de tous les contrats de travail pour motifs économiques. Les représentants légaux et ... Decreto-ley 3/2012, du 10 février, de mesures urgentes pour la réforme du marché du travail ». Depuis la ... par l’opinion dissidente formulée par les juges. Pour cela, il convient de répondre à la problématique ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Anto Furundzija rendu par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, 1998). Par ailleurs, l'existence ... de la torture, telle que la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou ... 3 de la CESDH dans son préambule, qui sert ainsi de point de repère pour le CPT. De plus, contrairement au CPT, ...
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... il était plus aisé, moins dangereux et moins coûteux pour les femmes d'avorter, cherchant ainsi à limiter les ... Président de la République à fixer par décret une date pour un référendum sur l'avortement. Le climat social est ... de l'IVG ? On peut légitimement considérer que le point d'équilibre entre le droit à l'autodétermination de ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78