Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
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Sophie Robin-olivier Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des ... du terme clé. La réglementation espagnole eut comme point de départ l'idée selon laquelle il existait une ... 25 octobre 1988 Commission contre France, affaire 312/86, point 15). Concernant «la parité» en France (loi ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
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A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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