Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... Appeal Tribunal » (juridiction de deuxième instance pour les affaires relatives au droit du travail) (EAT), dans ... Barton v Investec Securities Ltd. ( 2003 ICR 1205). Pour ces raisons, l’EAT a pu écarter le « Barton ... manière un employeur peut-il échapper aux sanctions pour discrimination fondée sur le sexe en matière de ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... dans l’esprit de ce dernier. Crée par l’équité pour assouplir une conception trop rigide du contrat en droit ... de mécanismes sont utilisés par les tribunaux français pour protéger les attentes des parties. A l’heure de ... de la cohérence et de la sécurité contractuelle. Pour ce faire, nous nous proposons d'étudier sur une base ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... constatés, ce qui, parfois, advient trop tard. Pour le justiciable qui se trouve dans l’incapacité ... de définition et de preuve » [6] ( Article paru dans le Point: Le Parlement crée le délit de « violence ... « un témoin privilégié eu égard au fait que dans bon nombre de cas, les faits ont lieu hors de portée des ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dès lors que le contrefaçon est établie. Sur ce point, le droit français et le droit américain sont ... Européenne n° 2004/48 du 29 avril 2004 adoptée pour répondre au problèmes de la contrefaçon, les ... précision. L’article L.331-1-3 du CPI dispose que « pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend ...
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la ... et juges se posent la question de savoir jusqu’à quel point étendre la protection du droit d’auteur. La question ... avec la jurisprudence et la doctrine allemande. D’un point de vue comparatif, on remarque cependant que le droit ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendement des récoltes agricoles, la possibilité pour les cultures de résister davantage aux différentes ... citer la menace que ces méthodes représentent pour le développement durable et la biodiversité, ou les ... and Planning, 2002) et il est souvent beaucoup trop tard pour agir lorsque suffisamment de preuves scientifiques ...