Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... en tout ou en partie, un licenciement collectif pour réduction du personnel (art.1 al.1 décret-loi n.726 du ... janvier 2013, un Accord National Interprofessionnel (ANI) Pour un nouveau modèle économique et social au service de ... nouveaux salariés et ainsi de lutter contre le chômage. Pour le Contrat de Solidarité difensivo , rien n’est dit ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... Soit, je ne suis pas allé au théâtre depuis un bon bout de temps et la récente reprise de mes études me ... tient une place prépondérante. Les mots de mon ami pour décrire la pièce se révèlent assez vite limités par ... ne nous laissant penser que la représentation est sur le point de débuter. Juste une femme qui se tient sur scène, ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... « corporate governance » (gouvernement d’entreprise) pour désigner le nouveau cadre juridique mis en place par ... d’entreprise est une préoccupation permanente pour les sociétés cotées. La récente affaire de la ... (1), puis il sera question des dispositions ayant pour but d’assurer l’indépendance des commissaires aux ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... la Cour de Justice rejette à la fois la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute des organes de ... contre l'UE sur le double fondement de responsabilité pour faute et responsabilité sans faute. L'UE est un ... pas transposer les recommandations de l’ORD. Mais d’un point de vue juridique, cette argumentation est infondée. ... Mot-clés:
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... (CEDH) et devant les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR). Il nous permet ainsi de savoir quels ... (official inquiry). Dans cette optique, et par précaution pour le respect des droits de l’homme, il est important que ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... sa responsabilité car il utilise alors ses pouvoirs pour faire valoir son intérêt personnel au détriment de ... d’affaires créent un conflit d’intérêts pour le dirigeant qui veut bénéficier d’une opportunité ... à faire du devoir de loyauté l’élément clé pour déterminer la responsabilité du dirigeant en cas ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... avec eux une très forte insécurité juridique tant pour les tiers que pour la société elle-même, notamment par les restitutions ... créateurs de société et ont instauré des mécanismes pour en limiter les effets. Concernant les sociétés par ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour éviter notamment la fuite de terroristes à travers les ... a rendu un rapport d’évaluation globalement positif pour le mandat d’arrêt européen, soulignant cependant des ... à la nature de l’instrument auquel il a été recouru pour mettre en place le mandat d’arrêt européen. En effet ...
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... de cette représentation afin de déterminer les litiges pour lesquels l’assistance d’un avocat est nécessaire pour maintenir un procès équitable ou ne pas violer le Due ... particulières de l’affaire et, notamment, du point de savoir si l’intéressé peut présenter ses ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... leur reprochent d’utiliser des marques protégées pour attribuer leurs espaces publicitaires appelés liens ... de recherche. Le service de recherche étant gratuit pour l'internaute, les moteurs de recherche tirent leurs ... et ceux contenus dans la requête de l'internaute pour qu'apparaissent les liens publicitaires des annonceurs. ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon