La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... est un instrument d’expression et de défense essentiel pour les travailleurs. Elle symbolise l’existence d’un ... de grève est également considérée comme licite. Pour qu’un mouvement soit qualifié juridiquement de ... sociale de la Cour de cassation l’affirme clairement pour le droit de grève dans un arrêt du 10 octobre 1990 : ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... voiture : la victime aurait pu/dû, selon l’assurance, pour minimiser son dommage, faire un choix différent afin ... Les victimes se fondent sur l’article 1382 du Code civil pour demander une indemnisation de leur préjudice à ... était le suivant : le préjudice économique résultant, pour la mère, de la perte de son fonds de commerce, et, pour ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... discussion parlementaire autour de la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui ... de loi 3 visant à l’autoriser en cas de viol, danger pour la vie de la mère ou de non viabilité du foetu s. Ce ... Toutefois, il est tout d’abord nécessaire de faire le point sur les chiffres qui font l’objet de nombreuses ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... d’exécution. NML se fonde sur deux raisons pour arguer que l’Argentine ne peut bénéficier de cette ... du jugement new-yorkais, mais sur la possibilité pour l’Argentine d’invoquer l’immunité vis-à-vis ... Walker, d’autre part, expriment leurs désaccords sur ce point (Respectivement paragraphes 84 seq. et 112 de ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de s’affirmer sur la scène internationale ainsi que pour légitimer sa position aux yeux des Etats membres. ... règles nationales concernant l’avortement en sont un bon exemple. Les Etats ont bénéficié d’une très grande ... C’est un cas similaire à l’arrêt Schmidberger d’un point de vue théorique, puisque là encore, un Etat membre ...
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... mais ne disposent pas des ressources nécessaires pour aller en justice. Ces entreprises vont donc accepter de ... progrès des sciences et des arts utiles, en garantissant pour un temps limité aux auteurs et inventeurs le droit ... va définir ce qui est brevetable et les conditions pour obtenir un brevet[5]. Une invention devra tout d’abord ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit français, revirement qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où ... du droit français, revirement qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où ... en droit interne américain, qu'elle n'est pas – pour reprendre le vocabulaire anglo-saxon souvent utilisé ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs