Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... la loi organique du 28 décembre 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les femmes, reflet ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des procédures en ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... Il peut être intéressant de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... le monde du travail. Il contient des mesures liées à la protection de l’égalité à différents stade de la ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... les britanniques pouvaient bénéficier de la protection diplomatique, ce qui n’était pas le cas pour ... Mot-clés: race / justification
Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias
... une série de mesures pratiques afin de réaliser le but déjà établi en 75. Ces lois rendent illégales les ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... peut avoir lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de procédure ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... Elle définit le harcèlement sexuel et insiste sur la protection dont doit bénéficier une femme en congé de ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... Cependant les conditions pour pouvoir bénéficier de la protection de la loi sont contraignantes, le gouvernement a ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap