La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. [8] DEVERS, A., Loi applicable ... en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. III. Ouvrages : J. Carbonnier, ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... apporterait une plus grande sécurité juridique et une protection plus efficace des consommateurs (A. Vaquer, ... alors que tous ces auteurs prétendant poursuivre un même but: l’amélioration du droit. Un aspect économique ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... toutefois une importance moindre puisqu’elle avait pour but de mettre fin à l’obligation des Californiens ... donc la lutte contre leur utilisation frauduleuse et la protection des utilisateurs (Rainer Böhme, Nicolas Christin, ... font bénéficier aux utilisateurs de mécanismes de protection contre les transferts de fonds non autorisés ; ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que l’Etat contractant sur le territoire duquel la protection est demandée accorde, en vertu de sa législation ... en France, le petit-fils du musicien a pu invoquer la protection du droit français et le droit moral devant les ... que la France les États-Unis n'offrent pas un régime de protection similaire aux co-auteurs de l'oeuvre. En effet ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... intérêt personnel. C’est pourquoi l’article a pour but de remédier à un tel conflit d’intérêts. De ... temps et dans l’espace et être proportionnée à la protection des intérêts légitimes de la société ainsi ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... d’indemnisation complémentaire ( D ), dans le but d’indemniser au maximum les victimes. A - De la ... de témérité ne pouvait donc pas se prévaloir de la protection de la CLC/92 sur la responsabilité civile, au ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... règles de forme de la convention d'arbitrage auront pour but de prouver ce consentement. Notre étude ne portera pas ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... Quant à la responsabilité contractuelle, elle a pour but d'indemniser le créancier, en lui accordant des ... dans une société de l'économie de marché, dont le but est le profit. De ce fait il y a très peu de demandes de ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qu’elles n’ont pas directement ou indirectement un but lucratif et tant que la copie ne provient pas d’une ... les auteurs relèvent que les reproductions n’ont pour but que le visionnage du film. Or le simple visionnage d’un ... que la source soit illicite puisque, encore une fois, le but des reproductions est licite. Le streaming en droit ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon