Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la ... de décider de les modifier ou non. La Cour n’a donc pas suivi la recommandation de l’American Dance ... . Etant donné la nature d’une œuvre chorégraphique, sans ce droit, détenir le droit d’auteur sur une œuvre ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... The Interna... . Dans cet arrêt, Hamdan, chauffeur et garde du corps d’Oussama Ben Laden capturé par les forces ... Conventions de Genève ne s’appliqueraient en revanche pas aux terroristes d’Al Qaïda et que, en tant que ... des Conventions de Genève en droit américain sans avoir à se prononcer sur la question de leur effet ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans déjà, cette reconnaissance ne s’est pas effectuée sans réticences et ces dernières sont peut-être apparues ...
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... acceptée dans les Etats de Common Law, fortement soutenue par l’Angleterre, est largement critiquée par les ... d’une autre Cour nationale. Cette pratique ainsi nommée pas les juges américains, a été crée au XVe siècle en ... appliqués de manière systématique la règle de droit sans prendre en compte ses effets en pratique. Ils ont ...
Mot-clés:
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... de religion (Art. 9 CESDH). En Allemagne, il n’existe pas d’équivalent à la laïcité et le seul le principe de ... est tenu de donner des moyens aux Églises et religions en vue de la réalisation de leur mission et les Églises ... que « Certes, la liberté de croyance est garantie sans possibilité de limitation légale, mais non sans aucune ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... mineur émancipé, se trouve dans une situation médicale sans issue et fait état d'une souffrance physique ou ... fin de vie » [6] . Enfin, la sédation ne s’apparente pas réellement à l’euthanasie mais elle y est ... en appel [8] . La Cour d’appel a considéré, au vue des conditions de santé de la victime, que son mari n'a ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... 1897)) que « la loi des Etats-Unis ne reconnaissait pas l’hypnose », ce qui avait eu pour effet d’exclure ... sexuellement à plusieurs reprises. L’agresseur mis en garde la victime de ne pas le regarder, mais elle a tout de ... de l’enceinte de la Cour) et ne sont pas admissibles sans le bénéfice d’un contre-interrogatoire. D’après ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert