L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dispositif n’implique « une nouvelle hiérarchie des normes avec au sommet le droit communautaire, puis le ... qui sera aussi l’occasion d'examiner comment d’autres Etats de l’Union européenne articulent ces deux ... de la loi, un contrôle a posteriori, ouvert cette fois aux justiciables devant les juridictions administratives et ...
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... jaillissent de douces sources électroluminescentes et des faisceaux colorés. Enveloppés, sans repère et sans ... pluridisciplinaire Visual System mène depuis 2007 des recherches avancées sur les dispositifs électroniques ... se transforme en une étonnante forêt lumineuse et sonore aux airs d’illusion d’optique.Premier invité du ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... jurisprudentielle. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées ... espaces publics témoign de la complexité du problème des relations entre ce principe, la liberté religieuse (I)et ... n°30/1971 ) a refusé toute immunité juridictionnelle aux Accords du Latran. En effet, ces derniers ne peuvent se ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... les coalitions patronales (moins sévèrement punies) des coalitions ouvrières. Le Code pénal de 1810 incrimine ... réunies pour affirmer un droit de grève attribuable aux salariés. Puisque les textes ne fournissent pas ... Mot-clés:
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... et par le décret no 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux. L’activité est déterminante de la ... relation entre mandant et agent est basé sur la liberté contractuelle. Les agents sont normalement soumis à des ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... d’un défendeur et ne se rattachant pas à la matière contractuelle, CJCE, 27 septembre 1988, Kalfelis c. Banque ... « site actif/site passif » est certes « appropriée aux questions de fond du droit » mais « peu adaptée aux ...
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des Occidentaux à travers l’histoire d’une jeune fille ... agricoles qui subsiste à Kuskoy, et qui servaient aux agriculteurs à communiquer à distance avant ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... __§ 254 Mitverschulden__ (1) Hat bei der Entstehung des Schadens ein Verschulden des Beschädigten mitgewirkt, so ... de la réparation a pour objet essentiel de permettre aux victimes de dommages d’obtenir une réparation ... aussi bien en matière délictuelle (Deliktsrecht) que contractuelle (vertragliche Haftung), et s’étend ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... pour avoir peint la vie quotidienne des classes moyennes aux Etats-Unis. Une grande partie de ses œuvres représente des ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation