Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... de réflexion. Analyse fondée sur une décision de la Cour fédérale du travail allemande du 24. 4. 2008 (8 AZR ... été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble des victimes de discrimination, c'est-à-dire personnes ... son intime conviction, également évoquée par l'alinéa 3 de l'article L1134-1 du Code du travail français, statuer ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... et pour le Rwanda, ainsi que par le Statut de la cour pénale internationale), l’interprétation qui en est ... ou partielle, celle-ci est transposée dans l’alinéa 3 de l’article 607 du code pénal espagnol : celui-ci ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... les différents secteurs du droit privé par la voie des règlements communautaires. Néanmoins, quoique la tâche ... l’objet de polémique pour certains auteurs espagnols (3). 1. Définition de l’enrichissement sans cause A défaut ... IV, nº149 10 Ghislain Londers, Premier président de la Cour de Cassation de Belgique Bibliographie : Reinhard ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter des rôles de femmes issues de migrations tragiques ou de ... de réaliser ses propres fictions mettant au premier plan des femmes noires dans des rôles ordinaires, elle se heurte rapidement à des ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

Soumis le 08/11/2021 par Emma Denarcy dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers ... immense de tableaux et sculptures spoliés, arrachés à des familles juives ou à des lieux tels que les musées et les églises. En ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 8 mars 2005, en est une bonne ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Sauf accord contraire des parties, la procédure de récusation, faisant l’objet ... une « fonction de filtre » (MüKo-Münch, ZPO, Bd. 3, 2. Aufl. 2001, §1037 Rn 3). En droit allemand, le ... noter une évolution en droit français, en ce que la Cour d’Appel de Paris a consacré l’appellation ...

Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

Soumis le 30/10/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... et Plateau Urbain à l’origine de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme ... de l’hôpital. C’est en effet aujourd’hui 3,5 hectares de solidarité, 600 hébergements, 250 ... partager un repas à « la bonne franquette », à des prix modérés. Ils servent une nourriture saine à base ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... a pour cause exclusive l’exécution de ce travail. 3.    Sauf preuve du contraire, seront présumées être ... d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law existe en droit des contrats ainsi ... 15 mars 2001) en est une bien sévère illustration. La cour d’Appel a diminué de 25% le montant des dommages ... un possible avenir en France. Droit des contrats MBDE Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit ...