A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Celine Tran Résumé de Présentation Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les ... l’arrêt El-hadad v. United Arab Emirates , rendu par la Cour d’appel du District de Columbia en l’an 2000 ( ... Un arrêt important de la chambre mixte de la Cour de cassation datant de 2003 illustre les critères appliqués ...
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques et ... hommes et femmes est formellement affirmée à l’article 3.2 du TCE ou encore l’article 141 TUE, il s’agit d’un ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... CEDH Chahal c Royaume-Uni (1996) 23 EHRR 413) la Cour européenne a rejeté les arguments du Royaume-Uni qui ... en raison de la sécurité nationale, l’article 3 devrait pouvoir être modulé en fonction du contexte. La ...
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... judiciaires afin « d’ accélérer le retour des personnes ayant commis une infraction grave dans un autre ... mutuelle. Le principe de primauté du droit communautaire [3] sur les législations nationales impose aux Etats le ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit des journalistes de refuser de témoigner devant les ... avec des journalistes (v. décision du BVerfG du 12.3.2003 - NJW 2003), ou à des interviews (en France, ... des sources est un objectif légitime, affirmé par la Cour européenne des droits de l’homme depuis l’affaire ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L'immortalité numérique - Lena Collado
... numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles “ La mort est le commencement ... deuxième décision défavorable, en date du 17 juin 2022 3 . L’objet de sa demande est le suivant: les données ... que la publication soit faite par des usagers tiers. La Cour rappelle ainsi que l’exploitant, ici Google, est tenu ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... de ces méthodes, qui aujourd’hui encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme ... de respect de la dignité humaine au nom duquel la Cour condamne l’emploi de la violence illégitime, et de ... l’utilisation est strictement interdite par l‘article 3 de la Convention EDH, s’appliquent à toute violence ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... 2015 ainsi que l’année 2016 ont été marquées par des attentats terroristes en Europe (Belgique, France) ... dans la constitution Italienne aux articles 78 2 et 87 3 . L’article 78 dispose que ce sont les chambres (Sénat ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et ... (G. Schäfer, Praxis der Strafzumessung, Verlag C.H. Beck 3. Auflage, § 746, § 782-783). Mais le juge français ou ... », R.I.D.P. 2006 (1er/2ème trimestre), p. 177. ➢ Commentaire Albrecht Götz / Gudrun Tolzmann, ...