Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... créateur personnel » (C. Cass. civ. 1re, 13 novembre 1973 ). Cette notion peut paraître très incertaine, mais la ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... œuvre protégée à des fins telles que la recherche, le commentaire, la critique, l’information (journalistique) ou ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... Norwich Pharmacal v. Customs and Excise Commissioners de 1973 (2 All E.R 943 à 973c) que « le principe d’accès ... (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ou encore la Convention des Nations Unies sur les ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l’intégrité de l’œuvre garanti par VARA. Dans le commentaire comparé de cet arrêt, nous verrons comment le ...
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... droit de l'Union européenne, L.G.D.J., 2012 Golovin V., Commentaire de la Loi Fédérale « Sur la protection de la concurrence » , Delovoy dvor, 2010 Kail A., Commentaire de la Loi Fédérale N°135-FZ « Sur la ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... de la règle ». (Traité sur l’Union Européenne, commentaire article par article Vlad Constatinesco, Robert ... Bruxelles 1993. • « Traité sur l’Union Européenne, Commentaire article par article », sous la direction de Vlad ... Mot-clés:
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... définie par le législateur. La loi du 13 juillet 1973 vient créer l’obligation pour l’employeur de ... 1964 Article L1235-3 du Code du travail Loi du 13 juillet 1973 Arrêts : Payne v. Western & Atlantic R.R, 81 Tenn. ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5§2 du Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973 (loi portant sur les affaires matrimoniales), qui ... définir la notion. Anne Richez-Pons a souligné dans son commentaire de l’arrêt d’appel qui a précédé ... 2006/0135 (CNS). Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973, s.5(2). Décisions House of Lords, 30 juin 2005, Mark v ...