Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... MENARD, Revue de droit fiscal , n°45, 6 novembre 2014, commentaire 603. « Transfert des déficits en cas de ... POIRIER, Revue de droit fiscal , n°12, 19 mars 2015, commentaire 222.   Droit russe S. G. Pepelâev et S. A. ... de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie ...

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

Soumis le 16/07/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Barristers, Old Square Chambers, London Tort Law, Catherine Elliott & Frances Quinn, 7 th edition, ed. ... aff. 52/00 Droit de la responsabilité MBDE ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... systèmes juridiques, à l’exception des pays de Common Law[2], toutes personnes mariées, qu’elles aient ou non ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... Cour de cassation le 2 octobre 2001 (Soc., 2 octobre 2010, 99-42.942 « Nikon »). Une ample protection a été ... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ...

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

... en langue anglaise - BRAZELL Lorna, Electronic Signatures Law and Regulation, Sweet & Maxwell, 2004. - CAMPBELL Dennis, E-Commerce and the Law of Digital Signatures, Oceana Publications, 2005. - ... Electronic signature Comparison between French & U.S. Law, International Business Law Journal, April 2001. - MASON ...

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Soumis le 22/11/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... ottava edizione, 2018   Articles : France : 1.     Jean-Emmanuel Tourrei, « Le débauchage fautif doit ... di Milano del 30 agosto 2012 Vie économique MBDE Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... et Abdurasulovic c. Turquie, requêtes n° 46827/99 et 46951/99) à propos de la force contraignante des mesures ... et Abdurasulovic c. Turquie, requêtes n° no 46827/99 et 46951/99. CEDH, 21 septembre 2006, Mazni c. Roumanie, ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la ...
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La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... Guillaume Leclair, avocat spécialisé en « corporate law » analyse les « hypothèses de qualification ... ; 14 février 2014     Bibliographie : Common law américaine Réglementations : - Jumpstart Our Business ... du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français. ...

Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)

... s’inspirent d’ailleurs, dans le cas d’espèce, du copyright américain) et de sa propre jurisprudence. ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle ...