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Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... in the version promulgated on 13 November 1998, Federal Law Gazette [Bundesgesetzblatt] I p. 3322, last amended by Article 3 of the Law of 2 October 2009, Federal Law Gazette I p. 3214 Disponible sur le Site du Ministère de ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre le droit international et le droit européen" (Jean-Sylvestre Bergé, L'application du droit national, ... par rapport aux conventions de l'OIT. D'après Jean-Sylvestre Bergé, dans un contexte de pluralisme ... ) Ouvrages : - European Labour Law, Roger Blanpain, Kluwer Law International, 2010 - ...
Mot-clés:
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... 11e éd. 2015 • M.P. Malloy : Banking Law and Regulation, Wolters Kluwer Law & Business, 12/07/2015 • C. Proctor : The Law and Practice of International Banking, 2nd ed. 2015 ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
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