Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... juge. Bibliographie 1) Jurisprudence de la CEDH : Renucci Jean-François, Droit européen des Droits de l’Homme, ... Procédure Civile, 2ème édition, 2007 - Vincent Jean et Guinchard Serge, Procédure civile, 23ème édition, ... published by The american Journal of Comparative Law, Vol. 34, No 3 (Summer, 1986), pp. 459-486. - Lagarde ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... alors la Loi de Mesures Spéciales (« Spécial Measures Law), mettant en cause la responsabilité de toute compagnie ... § 16:15. Ved P. Nanda, David K. Pansius. (2010). American Law Reports ALR Federal. Robin Cheryl Miller, J.D. (78 A.L.R. ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ... http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf AFlabor, La discriminación en el trabajo ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Robert A. Kahn, The Vanderbilt Journal of Transnational Law, Mars 2007, page 443, et note 209). La perception du ... A Constitutional Analysis, Peninna Oren, Journal of Law and Policy, 2005 (13 J.L. & Pol’y 855) - The Headscarf ... Robert A. Kahn, The Vanderbilt University School of Law, Vanderbilt Journal of Transnational Law, March 2007 (40 ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... de commerce, les comptables fiscalistes…Mais la Common Law s’est montrée peu disposée à accorder à ces autres ... de la conception des droits personnels en Common Law, vers une protection accrue des droits de la défense en ... c’est le cas au Québec et dans plusieurs pays de Common law. Il encourage également à anticiper l’impact ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... et Supermarchés Match .(Cass.,Ch com 15 janv 2002, n°99-19.279). La conception de la Cour de cassation peut ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en matière de liberté religieuse, 1 BvR 1783/99 (15.01.2002)   La volonté de protéger les animaux ... Première Chambre, 15 janvier 2002,  n° 1 BvR 1783/99 Cour Constitutionnelle Fédérale, Première Chambre, 30 ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Soumis le 11/08/2011 par Clara Holchaker dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Londres, 1997 * R. Young, ‘English, French and German Law, Comparative Law’, Routledge Cavendish, Londres, 2007 * Horsey & Rackley, ‘Tort Law’, Oxford University Press, 2009 * O. Moréteau, ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qui en avaient le désir en créant, avec la loi n° 99-944 entrée en vigueur le 15 Novembre 1999 (disponible en ... Bibliographie Textes législatifs : France : Loi n° 99-944 entrée en vigueur le 15 Novembre 1999 (disponible en ...