Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... français? Récemment, le juge McIntyre dans l’arrêt Law c. Canada justifie la création de la discrimination ... habituelle entre les traditions civilistes et de Common Law, et ainsi créée un mécanisme beaucoup plus souple. ... de la directive qui sera fait par les pays de Common Law membres de l’Union Européenne, tels que la Grande ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... (Einführungsgesetz zum Bürgerliches Gesetzbuch, EGBGB)[99] ont été modifiés afin d’adapter le droit ... [79] Liberté protégée à l’Article 4 Grundgesetz. [80] Article 38 alinéa 1 Grundgesetz. [81] ZIPPELIUS R., ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... écrit par Singer Peter, préface de Jeangène Vilmer Jean-Baptiste, édition Payot et Rivages Paris ... Essais. « Les Droits de l’animal », écrit par Jean-Marie Coulon et Jean Claude Nouet, préface de Raymond Depardon, édition ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (REINBOTHE/LEWINSKI, The WIPO Treaties 1996: The WIPO Copyright Treaty and The WIPO Performances and Phonograms ... de l’illicéité : Cass., crim., 30 mai 2006 et son commentaire par DREYER, Illicéité de la copie privée dont ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... The abolition of the death penalty in International Law, Cambridge, 1993 - J-F; FLAUSS, L’affaire Öcalan ... mai 2005, Öcalan c/ Turquie, EuGRZ, 2005, p. 463 et s., commentaire Dr. M. BREUER, p. 471 et s. - CEDH, 12 Mars 2003, Öcalan c/ Turquie, EuGRZ, 2003, p. 449 et s., commentaire Dr. M. BREUER: Völkerrechtliche Implikationen ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... Cependant lors de l’adoption de la directive 99/44 les organes communautaires ont démontré la volonté ... la garantie de conformité issue de la directive 99/44/CE, la garantie contre les vices cachés de l’art. ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... et instruments juridiques existant tant dans la Common law que dans la Civil law. La volonté de l’auteur de fonder la réforme de son ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... 1999 Droit de la Propriété Industrielle, Jacques Azéma, Jean Christophe Galloux, Dalloz 2006 ANNEXE Article L 613-25 ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Revue trimestrielle de droit européen, 2004. Jean-Marc Thouvenin, Concurrence (concentrations): après ... du marché commun et de l’ Union Européenne, 2003. Jean-Bernard Blaise et Laurence Idot, Concurrence, Règlement ... de droit européen, avril-juin 2003. Romain Aubanel, Commentaire du Livre vert de la Commission sur la révision ...
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ouvrages généraux John H. Currie, Public International Law, (Irwin Law, 2008). Patrick Daillier, Mathias Forteau & Alain Pellet, ... 2009). William A. Schabas, Genocide in International Law, (Cambridge University Press, 2000). Beatrice I. Bonafè, ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne