Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... comme c’est le cas en droit français (Baboulyn D.A., Commentaire de la loi fédérale « De la protection des ... Юстицинформ, М. 2008, с. 246 [Baboulyn D.A., Commentaire de la loi fédérale « De la protection des ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... by the United States, American Journal of Comparative Law Supplement, Vol. 42, pp. 717-746    Franks, Mary Anne , ... Sovereignty and the Unending State of Exception, Harvard Law & Policy Review (2007) p.259 Rogers Nicole, Terrorist v Sovereign, Law Text Culture Vol.12 (2008)   Jurisprudence ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... and compliance with International Refugee and Human Rights Law” Cuadernos Europeos de Deusto, ISSN 1130-8354, num ...

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... to Quanta does not necessarily limit LGE's other contract rights. LGE complaint does not include a breach of contract ... Professor Josh Sarnoff (of American University Law School, quoted in Inside Counsel, Sept. 2008 Richard H. ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... pas une durée perpétuelle mais une durée maximale de 99 ans. Selon l’article L. 132-3 du Code de ...             Bibliographie Articles : - BRETON Jean-Marie, « Biodiversité », Études caribéennes, 41, ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

Soumis le 05/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... présomption de professionnalité, selon une expression de Jean Mouly. A.Du contrôle de proportionnalité en Espagne à ... proportionnées au but poursuivi », d’après Jean Mouly, la solution espagnole serait donc plus adaptée ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... n°47 du 21 novembre 2015, à l’occasion d’un commentaire d’une décision du Conseil d’Etat. L’auteur ... M. Winkler e Gabriele Strazio, Il Saggiatore, 2011   - Commentaire de l’arrêt du 26/10/15 – Davide Ponte, ...