L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ... www.curia.europa.eu 25.05.1971, Aff. Defrenne, 80/70. 01.04.2008, Aff. Maruko, C-267/06. Haute autorité de ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... Le contrat dans tous ces Etats , p. 37-51. M. Jean-Louis BOURLANGES, Mme. Thyphanie DUBOIS, Rapport ... [14] M. Jean-Louis BOURLANGES, Mme. Thyphanie DUBOIS, Rapport ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... Editions Dalloz, 31° édition, août 2014. Giquel Jean & Giquel Jean-Eric, Droit constitutionnel et Institutions politiques, ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... York University Press, 2005. • M. Faillace, Disability law deskbook: the Americans with Disabilities Act in the workplace, Practising Law Institute, 2000. • D. Noury/P. Segal, Etude ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... nationales régissent la liberté de religion : le Human Rights Act 1998 et les Equality Acts de 2006 et 2010 ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Loup ou la nouvelle laïcité (L.G.D.J 2014) Baubérot, Jean, Laïcité 1905-2005, Entre passion et raison (Seuil ...

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... de loi en la matière. Le « Joint Committee on Human Rights » est un organe constitué de parlementaires, dont ... Site du Joint Committee on Human Rights http://www.icrc.org/fre Site du Comité International ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... les Etats Unis, étant aussi un système de common law, ont vu la nécessité de créer une telle norme.   ... que l’idée s’est développée dans des pays de common law comme les Etats Unis. Peut être cette absence de loi ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... applicable.     BIBLIOGRAPHIE Revues : Common Market Law Review 46, Kluwer Law International 2009 Revue trimestrielle des droits de ...