La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
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... la limite normative, le Professeur Geiger note que, si la Cour considère que c’est bien la notion qui doit être ... p. 2164). Ce risque n’est pas purement théorique ; la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 février 2006 a ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
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... l’arrêt Silhouette du 16 juillet 1998 (C-355/96), la Cour de justice des communautés européennes s’est ... prononcée en faveur de l’épuisement communautaire. La Cour a jugé que l’article 7, paragraphe 1, de la directive ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... si une décision de 1911 (Schulfraktur-Entscheidung de la Cour suprême de l’Empire allemand du 11.01.1911) ... cette condition résulte d’un arrêt emblématique de la Cour fédérale de justice du 22.06.1995, ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dire que ce choix fait l’objet d’un contrôle par la Cour de Justice des Communautés européennes. En effet, afin ... de droit européen, avril-juin 2003. Romain Aubanel, Commentaire du Livre vert de la Commission sur la révision ...