La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... selon une étude réalisée par Tiffany en 2005 dans le cadre du procès qui l’opposait à eBay, le fameux site ... de manière très stricte. En France, l’article L. 713-2 a) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) interdit ... 14.1 de la directive communautaire n°2000/31/CE du 8 juin 2000, qui instaure un régime spécial de ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... du rapport gouvernemental speaking up for justice (juin 1998), une gamme importante de mesures spéciales afin ... autant que possible la qualité du témoignage (article 19(2) YCEA 1999). Sa décision aura force obligatoire tout au ... opinion contre le témoin anonyme », Recueil Dalloz 2002), cette condition laisse interrogateur en ce qu’elle ... Mot-clés:
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... des questions (CEDH décision Visser c/ Pays-Bas, 14.02.2002 ; Jacques Le Calvez, « Les dangers du “X” en ... à la mise à disposition du juge, depuis que la loi relative à la protection des témoins de 2004 a supprimé le ... a échappé de peu à la condamnation (Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... consommateurs potentiels. Pourtant c'est bien dans le cadre de leur fonction de prestataire publicitaire que les ... pour des services ou produits identiques (Art. L. 713-2 CPI), mais aussi tout usage susceptible de créer une ... à une étude en droit par la Cour de cassation. Dans son commentaire, Keenan retient tout d'abord le jugement Louis ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nette de leur environnement qui bouleverse gravement leur cadre de vie et/ou qui déséquilibre sérieusement leur qualité de vie [2]. » Le terme de réfugié climatique ne fait pas ... » des déplacés environnementaux », Le Monde, 13/10/2015 [10] Accord de Paris sur le Climat - 2015 [11] ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... destination des plateformes et des porteurs de projet » 2 . La partie faible, à savoir l’investisseur, se trouve ... les risques de fraude. Tandis que le JOBS Act interdit le conseil en la matière, le projet de réforme français ... Les droits actuellement limités des actionnaires dans le cadre du « crowdfunding » Les droits ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... d’application en est fortement restreint. Son article 2 définit les destinataires de la loi à savoir ceux qui ... le rapport annuel dit social établit par le président du Conseil d’administration de l’entreprise ou bien son ... Bruxelles, le 22.3.2006. - Livre vert « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... quatre facteurs: (1) l'objet et le caractère de l'usage, (2) la nature de l'oeuvre protégée, (3) l'importance de ... si l'appropriation sert un objectif de critique, de commentaire, de journalisme, ou bien, comme reconnu dans ... analyse, les quatre facteurs sont examinés, mais dans le cadre de notre problématique, on ne veut se concentrer que ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... Louboutin, Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 22 juin 2011, JurisData : 2011-023927 ). Le 30 mai 2012, la ... esthétiques et constitue un moyen d’expression. 2° Effectuant une comparaison entre peintres et créateurs ... (1) quant à l’usage ou l’objectif du produit ou (2) a une incidence sur son coût ou sa qualité. Cependant, ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Il diritto è uomo o donna?
... anche del femminismo europeo e del modello francese. [2] Janet Halley nella sua analisi del pensiero americano, ... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... di genere” nel corso della Conferenza di Roma. [13] Il tipo di riforma che si intende attuare durante la ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma