Annecy, le cœur battant de l’animation
... horizons. Par les projections en tous genres et le marché international de l’animation, le festival international de l’animation d’Annecy assure la ... dans cet éventail extrêmement riche. En effet, rendre justice à l’animation japonaise, c’est mettre sur le ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... circuits (juridictions territoriales couvertes par une cour d’appel fédérale, recouvrant un ou plusieurs ... Island Software & Computer Services, Inc. v. Microsoft Corp. , 413 F.3d 257 (2nd Cir. 2005) Sony BMG v. Tenenbaum ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur ...
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... existants de nos jours en matière de copie privée. Ce commentaire très objectif nous permettra également de ... prononcée également en la matière notamment dans l’arrêt Padawan, qui a jugé que la copie privée ne pouvait ... Stichting de Thuiskopie contre Opus Supplies Deutschland GmbH et autres. Décisions américaines : Sony Corp. of ...
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... de l’existence d’un droit à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. Comment les Etats-Unis se ... ou du juge. La « spoliation » est définie dans l’arrêt West comme toute modification importante, destruction ... des preuves. De plus, dans l’arrêt Zubulake, la cour réitère l’obligation selon laquelle lorsqu’une ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... de suspension ou d'extinction du contrat de travail; la justice: avec des tribunaux exclusivement compétents et des ... existant dans la réalité de la vie sociale» (arrêt du 25 octobre 1988 Commission contre France, affaire ... ou de « populisme normatif ». Dans un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes n°C-409-95 du ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... seront pas considérées comme valables ni recevables en justice. Sur le plan administratif, l’art. 83 du RGPD ... considérablement en France et en Italie. En 2008 la Cour de cassation française a rendu deux arrêts très ... la condamnation de l’employeur. [13] En outre, dans l’arrêt du 4 juillet 2012 [14] elle a affirmé que ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... affirmée par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 20) et indirectement reconnue dans ... reconnus aux autres » (Loïc Cadiet, Dictionnaire de la Justice). Juridiquement, une discrimination est donc une ... des droits de l’homme à l’article 2 • Le Pacte international des Nations unies sur les droits civils et ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... proposent la création d'un droit sui generis. Сe commentaire envisage successivement ces propositions en ... en Russie. Mais cela reste un projet, tout comme au niveau international. Bibliographie: Sources primaires: - Code de la ... droits voisins »), lettre à caractère informatif de la Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération de Russie n ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... avoir adopté une formulation différente de l’arrêt Sega. En effet, la Cour ne s’est pas contentée d’évoquer le critère de la ... : U.S.C) -Décisions de justice : - Atari Games Corp. and Tengen, Inc. v. Nintendo of America Inc. and ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... dite des plans préparés a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février ... 2012, n°11-11693). En effet, pour la première fois, la cour avait reconnu la validité du plan approuvé par la ... des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice) ou MM. Le Marchand, estiment qu’elle aura les ... Mot-clés: