L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étroits qu’il entretient avec les règles du commerce international. L’Union Européenne et l’OMC ont adopté ... apporter aucune preuve scientifique. Parallèlement, la Cour de justice européenne a aussi évolué mais en sens inverse, en ...
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
Philippe Guez Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se ... lien sur le fond avec le contrat qui la contient ? La Cour de cassation italienne, dans l’arrêt du 7 février 2006 n°2598, réaffirme vigoureusement ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... du principe de laïcité, déjà exprimée dans l’arrêt du 10 novembre 2005, Leyla Sahin c. Turquie. Au point ... Ainsi, dans cette étude, il s’agira moins de faire un commentaire de l’arrêt, que de comparer le principe de ... 2001, p. 138. Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, PUF, 2008 ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... jusqu’à en oublier les valeurs fondamentales du droit international et européen assurant la protection de droits ... la société et le système juridique français. Selon un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 18 janvier 1974, il ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire du statut accordé au droit international traditionnel par chaque Etat Membre, la CJCE a ... première étape de ce raisonnement est apparue dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963, où la CJCE a ... et de la science politique 2006, p.1545 Chloé Charpy, Commentaire sur la décision du Conseil Constitutionnel du 27 ...
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... allemande. En procédure civile française, la Cour de Cassation l’évoque en citant l’article 6 § 1 de ... à propos de la présentation des preuves (2). 1) Dans l’arrêt Golder c. / Royaume Uni , rendu le 21 février 1975, ... 1954, avait déduit le droit à la garantie d’une bonne justice ( der Justizgewähranspruch ) du droit d’accès à ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et interne. Grâce au mécanisme efficace du Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de ... et libertés consacrés par la Convention. Suite à l’arrêt A v Home Secretary CEDH, cette question a été ...