La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... attempts at regulation », publié dans le Fordham International Law Journal (Juin 2012), traite du ... ce dernier étant beaucoup plus figé et établi. La Cour Suprême des Etats-Unis, dans son arrêt Whalen v. Roe (Whalen v. Roe, 429 U.S. 589, 598-604 ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Legal Studies, 2 nd edition, 2002). En 1912, après que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une ... choix esthétiques qui font ressortir sa personnalité ( Arrêt de la 1 ère chambre civile du 13 décembre 2008 dite ... France ce dernier soit rattaché au droit de reproduction( International Copyright, Principles, Law and Practice , Paul ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... de l’exception formée par les accords ponctuels. La Cour considère que la ponctualité de l’accord doit ... 5. Sa demande fut rejetée en première instance. La Cour d’appel a elle aussi rejeté la demande, se bornant ... [5] Schürnbrand, in Emmerich/Habersack, Aktien- und GmbH-Konzernrecht, 8e édition 2016, Rn. 30; Schneider, ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Le salaire minimum
... l'Etat à réaliser la justice sociale (décision de la Cour constitutionnelle fédérale BVerfGE 5, 198 par ... au moins égal au SMIC est un principe général du droit (arrêt du 23 avril 1982 du Conseil d'Etat), et l'employeur ... Allemeiner Teil, collection de K. Vieweg, édition Juris GmbH de 2005, pp.826 à 828). Cela se manifeste, on l'a vu, ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La grève dans le droit du travail français et allemand
... [3] . Seuls les syndicats peuvent donc décider d’un arrêt de travail, alors qu’en France, la grève se passe ... de pouvoir constituer une grève. En droit français, la Cour de cassation admet que le rejet préalable par ... son entreprise. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne évoquant le droit à l’action collective ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... du temps de travail pour les travailleurs au sein de l’Union européenne. Celles-ci couvrent : les périodes de ... la Loi du 8 août 2016, qui suit une jurisprudence de la Cour de cassation ; en droit italien via la Loi du 6 mai 2021. Bien que la jurisprudence de la Cour de cassation française l’ait admis plusieurs années ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... du temps de travail pour les travailleurs au sein de l’Union européenne. Celles-ci couvrent : les périodes de ... la Loi du 8 août 2016, qui suit une jurisprudence de la Cour de cassation ; en droit italien via la Loi du 6 mai 2021. Bien que la jurisprudence de la Cour de cassation française l’ait admis plusieurs années ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... (Art. 6. 1. c.). Ces règles définies au sein de l’Union Européenne sont juridiquement sans lien avec ... avec l’UE, ce qui exclue de jure tout recours à la Cour de Justice de l’UE. Cette mise au point n’a rien de ... Mot-clés:
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... C’est donc dans ce contexte particulier que, l’Union Européenne par sa directive 2000/43 du 29 juin 2000, a ... les conditions d’accès pour les victimes à la justice afin que puissent être sanctionner les ... le droit interne et le droit communautaire. En effet, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a une ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... pas pris le parti de rédiger un instrument véritablement international auquel se rallieraient d’autres pays. En ... des amendements à la Constitution, que les juges de la Cour Suprême ont, en 1965, admis le droit au respect de la ... - http://ec.europa.eu/justice/policies/privacy/docs/wpdocs/2002/wp62_fr.pdf ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles