La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... de leur action et de leurs revendications (Ass. Plén. 4 juill. 1986, n° 84-15.735  et Soc. 2 juin 1992, n° ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... le ‘bouquet’ des six gaz à effet de serre faisant partie de la liste de l’Annexe A du Protocole de Kyoto, ... Alexander Rossnagel, Carbon and Climate Law Review 2008, 2(4), 394-405 Rapports droit interne et droit international ou ...
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L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... n’étaient déjà plus utilisables, alors que le G29 ( [4] ) a affirmé la validité de ces outils au moins ... par la Commission européenne depuis le 15 juin 2001. [4] Un groupe de travail et comité consultatif composé de ...

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

... le principe de précaution visé par l'article L.200 du Code rural. En l’espèce, il prononce le sursis à ... A. ALEMANNO, Revue du Droit de l'Union Européenne n°4, 2001 ; - Vers un droit de l'environnement renouvelé, ...

La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?

Soumis le 25/07/2025 par Janna Monges dans MBDE / Personnes
... (Trafficking Victims Protection Act ou TVPA), 18 U.S. Code §1591 (a)(1) et (a)(2), 28 octobre 2000. Loi sur les ... sur la traite, Rapport fédérale sur la traite humaine, p.4, 2021. [2] Ce chiffre est basé sur 82 nouvelles affaires ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

Soumis le 31/03/2020 par Gabrielle Aubert dans MBDE / Environnement
... compétence du tribunal. En effet, l'article 5 paragraphe 4 dispose qu'elle s'applique à tous les ressortissants et ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... en effet être distinguées : celle de déterminer quelle partie a pris l'initiative de mettre fin au contrat, et celle ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... à part entière. Il est davantage considérée comme une partie de la vie du chanteur. En cela B.Singer semble ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
... un anthropomorphe, un maitre des animaux entourés de 4 animaux : un buffle d’eau, un rhinocéros, un éléphant ...