Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... laquelle les sociétés non signataires devaient faire partie au contrat. En outre, pour confirmer sa compétence, ... serait contraire à l’article § 1031 du ZPO (code de procédure civile allemand) lequel prévoit une ... Fred et Pétilon c/ SA Laboratoire du Docteur Payot, RJDA 4/1998, n° 539. - Cass. 1re Civ., 27 mars 2007, Sté ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
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... FDIC et NCCB attribuant les notes catastrophiques de 5 et 4 à tous les départements. En 2009, le FDIC envoie à la ... (concernant les SARL) et L. 225-251 (concernant les SA) du Code de Commerce prévoient que les dirigeants (ou gérants) ... qui met à la charge des dirigeants fautifs tout ou partie des dettes de la société en liquidation si leurs ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
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L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... artiste grecque, et ses hommes pour démonter une grande partie de la frise du Parthénon. Ce travail a duré 2 ans ... sur leur propre interprétation du firman puisque chaque partie l’analyse en sa faveur. Pour le British Museum, ... Londres. L’ancien premier ministre, Boris Johnson, fait partie de ce faible pourcentage : lors d'un entretien ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... essentiel. Reconnu constitutionnellement à l’article 18.4 de la Constitution espagnole qui énonce « la loi limite ... des données litigieuses. En France, l’article 9 du Code Civil reconnaît à « chacun le droit au respect de sa vie ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
Eleonore Parsai Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 ... la décision de la Cour Suprême dans Shaw v. Reno . [4] En effet, ce juge a retenu qu’en dépit du fait que les ... 2475 (1995). Libertés et droits fondamentaux MBDE Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) ... Mot-clés:
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... et d’Irlande du Nord adhère à l’Union Européenne [4] . Cet acte dispose de l’effet direct du droit ... abroge, de manière implicite, celui-ci en tout ou partie. L’arrêt Factortame fut sévèrement critiqué ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Communautés européennes, ont accepté d’abandonner une partie de leur souveraineté en se soumettant aux exigences ... des compétences entre les différents Länder et la fédération qui nécessite le strict respect de la ... d’ajouter, comme le souligne J-E Scoettl dans son commentaire « que la solution adoptée par le Conseil ...