A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vom 4. Mai 1955“ (Jugement de la Cour Constitutionnelle allemande du 24 mai 1955) BverfGE 4, p.157 et s. La Cour affirme par son jugement qu’en vertu du principe de fidélité de ... au principe de fidélité au droit international par un ordre juridique national. Rapports droit interne et ...
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A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet ... de la part des Etats-Unis. L’étude de ce traité par le biais de la comparaison permet de comprendre ... MBDE A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Supreme Courts 321 F.3d 1134, reversed and remanded. Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaît la juridiction des ... contre le terrorisme et l’approche de cette question par la Cour et est d’un grand intérêt dans une optique ...
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... 2004 (décision du BVerfG Bundesverfassungsgerichtshof, la Cour constitutionnelle fédérale, rendue le 3 mars 2004) ... poursuite pénale, ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande ... de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... des gens apparemment étrangers réunis au même endroit par pure coïncidence ? C’est la question que s'est ... sonore poétique, donnant envie de se laisser porter par les mystères facétieux de que l'on appelle le hasard... ... saugrenue ; mais la discussion est aussi alimentée par les autres personnes présentes au Figuier Blanc ce soir, ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... pour le futur dès lors qu’elle justifie sa décision par des raisons objectives et non arbitraires. [1] Sur la ... la discrimination indirecte, ce qui n’a pas empêché la Cour Constitutionnelle fédérale de la déduire. Ainsi en se ... Internationaler Verlag der Wissenschaft Peter Lang GmbH, 2010, p.302 [15] BGH, Urteil vom 22. 12. 2004 - 2 StR 365/04 ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... d'abord vivre de la nourriture stockée dans la maison par sa cousine et son mari. Au fil du temps, elle s'adapte à ... et de confinement, nous avons tous été marqués par les images de villes soudainement vides d’humains, dans ... au sein de cet écosystème. Notre protagoniste finit par se fondre peu à peu dans le décor ; vivant au grès des ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... la Révolution, cet hôtel est assailli le 14 juillet 1789 par le peuple mécontent du renvoi du ministre des finances Jacques Necker et apeuré par la présence de troupes étrangères appelées par le Roi ... de son armée. L’entrée y est à 12 €. Vue de la cour intérieure des Invalides © Shutterstock ÉTAPE 3 ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet