Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... Historiquement, le procès par jury a été développé pour protéger le citoyen contre l’arbitraire du juge [2] . ... des preuves avant que le jury n’en prenne connaissance. Sans cette séparation stricte entre le Juge et le jury, le ... rules Of Evidence 401 à 403. [9] Un futur projet de loi relatif à un élargissement du rôle du jury populaire en ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rappeler brièvement le contenu des deux doctrines. Pour la théorie dualiste, parce qu'il porte sur un objet et ... par les Etats fait partie de la loi du Royaume-Uni , sans besoin quelconque de transposition en droit interne. ... plus amplement discutée dans la deuxième partie de ce commentaire. En effet, il faut relever que ce n'est plus la ...
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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... ordonner une mesure légale d’instruction provisoire pour prouver un fait dont la partie seule ne peut pas ... aussi les mettre en œuvre d’office ( von Amts wegen ), sans que l’une des parties ne le réclame. Selon lui, les ... des années. Il peut désormais rechercher une preuve sans obtenir l’accord d’une des parties à l’instance. ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clara Buschardt L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations ... droit. En effet, l’article 11§1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ... à l’eau ou d’accès à l’eau général et sans consistance, mais plutôt un droit militant et défensif ...