Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... ordonner une mesure légale d’instruction provisoire pour prouver un fait dont la partie seule ne peut pas ... aussi les mettre en œuvre d’office ( von Amts wegen ), sans que l’une des parties ne le réclame. Selon lui, les ... des années. Il peut désormais rechercher une preuve sans obtenir l’accord d’une des parties à l’instance. ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clara Buschardt L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations ... droit. En effet, l’article 11§1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ... à l’eau ou d’accès à l’eau général et sans consistance, mais plutôt un droit militant et défensif ...
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... établie: la République Islamique d’Iran y obtient pour la première fois gain de cause pour la restitution ... et affirmer son ordre public par ses propres moyens sans qu’un autre for ne soit à même d’intervenir. Il ... que le patrimoine culturel de l’Iran lui appartenait sans que la catégorie prohibée des « autres lois ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce que Todd Phillips, ... de cet homme mystérieux et étrange qui prendra pour nom Joker à la fin. Nous sommes plongés en 1981 dans ... atteint d’une étrange maladie qui le pousse à rire sans le vouloir à des moments généralement inopportuns. ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... Union Referendum Act 2015 fut présenté au Parlement pour préparer la tenue du référendum. Son résultat ... retour en arrière n’est possible [17] . Selon eux, sans approbation préalable du parlement, le gouvernement ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... l’UNESCO l' inscrit à son patrimoine culturel en 1997 pour essayer de la préserver. La présence constante de ... donne à notre héroïne un nouveau départ, une rencontre sans oppression, sans critique. Ali apparaît d’abord comme une figure ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... voilé, comment s’écarter un instant du chemin pour se mettre dans un au-delà de ce monde?" Avec Détour ... et des faisceaux colorés. Enveloppés, sans repère et sans point de vue fixe, nous sommes partout au centre d’une ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... bien supérieur au fondement religieux originaire : pour un pays aussi ancré dans le catholicisme, le crucifix, ... sur ce sujet : la laïcité serait un principe « relatif » et historique qui s’adapte en fonction de la ... le crucifix peut être présent dans une salle de classe sans pour autant faire naître des discriminations. Plus ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... validité d’un acte ne saurait être contestée au motif qu’il a été passé en dépassement de l’objet ... société est de s’engager dans toute activité légale pour laquelle une société peut être créée, conformément ... l’activité en fonction des circonstances économiques sans donner trop de pouvoirs aux dirigeants. Si l’objet ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’articulation des deux systèmes juridiques (I) pour ensuite examiner la tentative d’adhésion de l’UE à ... ses éléments, l’Irlande était tenue de l’appliquer sans aucune marge d’appréciation sous peine de violation ... ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à l’adhésion de l’Union à la CEDH, Henri ...
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