A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... efficacement contre la cybercriminalité. Mais c’était sans compter sur l’antagonisme des approches des Etats en ... en son article 10. Enfin, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques précise en son ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... présomption en faveur de l’employeur. Cette doctrine a pour fondement l’idée selon laquelle l’employeur doit ... . Etant donné la nature d’une œuvre chorégraphique, sans ce droit, détenir le droit d’auteur sur une œuvre ... économique des chorégraphies n’est pas protégé sans un recours au copyright ou aux droits d’auteur . ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... La dissolution d’un parti politique est sans aucun doute en démocratie une mesure discutée. En ... de l’interdiction du parti national démocrate (NPD). Pour comprendre ce débat, il faut revenir sur la situation ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un arrêt concernant la reconnaissance de la gestation pour autrui réalisée légalement à l’étranger. Cet ... raisonnement est le même ; c’est le paragraphe §1591 BGB qui précise « Mutter eines Kindes ist die Frau, dies ... (CNF) pour des enfants nés à l’étranger, au seul motif qu’ils concernent des enfants issus d’une gestation ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... égards. Elle ne se contente pas de poser l’obligation pour les États signataires de modifier leur droit interne ... à poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer toute forme de ... constitue une faute grave pouvant entraîner le licenciement du salarié. À ces évolutions à la fois ... Mot-clés: race / droit international
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... à s’appliquer lorsqu’un avocat est commis d’office pour la défense du suspect quand ce dernier n’en a pas ... avocat ne pourront plus êtres écartés par le juge au motif de leur inconstitutionnalité. En France, jusqu’en ... franchie, la personne bénéficie automatiquement et sans exception du droit à un avocat tel qu’inscrit dans le ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans une affaire de droit à une aide sociale pour des ressortissants suédois qui vivaient en Allemagne ... à la recherche d'un emploi, une prestation sociale, au motif que le seul fait de faire valoir leur droit à la liberté de circulation pour trouver un emploi et sans lien réel avec le pays d’accueil n'est pas ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Le consentement, par Vanessa Springora
... et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres et ... la littérature aurait-il pu la laisser indifférente? Sans oublier que V. n’a que treize ans à l'époque, elle ... Elle pense que les choses se déroulent naturellement sans comprendre qu’il est celui qui tire les ficelles, ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... est une des plateformes qui ne peut être utilisée sans publicités personnalisées. Les autres acteurs majeurs, ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité