L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... protection des droits du salarié. Cette réforme sans précédents a institué une procédure unique de ... dite « Kronos », une salariée a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave pour avoir échangé des informations, ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... les demandeurs attaquent la National Blood Authority pour leur avoir fourni des transfusions sanguines ... produits mobiliers, mêmes incorporés à un immeuble, et sans distinction entre les produits agricoles, industriels, ... aff. 52/00 Droit de la responsabilité MBDE ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant pour origine le numéro croissant de suicides d’employés ... du travailleur a été la conséquence directe de la grave dépression dont il souffrait, laquelle a eu pour ... d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... en question les décisions du Parquet est nécessaire pour éviter des abus, notamment afin de prévenir la ... de le faire par une « demande de classement »[13]. Sans ce contrôle du juge, il n’y aurait pas de réelle ... de saisir un Juge d’instruction[15]). Or, un classement sans suite injuste peut comporter une double lésion des ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... est collecté. Principalement dans un but commercial, pour que tous nos centres d'intérêts apparaissent à l'écran sans même que nous ayons à les chercher. Ces informations ... niveau de protection des données personnelles suffisant, sans pour autant proposer d'autres critères pour juger de ce ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dans de ... qui permet au conseil des ministres de prendre des mesures pour interdire toute discrimination basée sur un certain ... rémunération, conditions d ’emploi et de travail, licenciement, l'affiliation aux organisations (organisations ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... la première conférence mondiale sur le climat en 1979, pour finalement être intégré au Protocole de Kyoto en ... du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des ... dont la combustion peut entraîner des émissions de CO₂ sans exception, dont le charbon notamment (cf. annexe 1 ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se réduisant aux exigences imposées par la directive sans réformer les fondements du droit civil allemand. La ... l’accent a notamment été mis sur le droit civil relatif à la protection du consommateur. De ce fait, le ... les articles § 305 et suivants du code civil allemand, le BGB. Néanmoins cette réglementation très détaillée sur ...
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La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève signifiait être à la ... de l’employeur à l’égard de ses salariés est le licenciement. C’est une lourde sanction et par conséquent ... Mot-clés: droit social / droit de grève