« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... À cet égard, la limite entre les mesures utilisées pour lutter contre l’immigration illégale et la protection ... le définit comme « l’utilisation de la police, sans justification objective et raisonnable, de motifs tels ... pas remettre de preuve matérielle du contrôle ou de son motif. En Allemagne, certains Länder dont le Land de Berlin, ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... il décourage les consommateurs et fausse la concurrence. Pour y remédier des mesures doivent êtres prises au niveau communautaire mais pour que le résultat soit optimal les Etats membres ... nationale à coté de celle issue de transpositions sans pour autant adapter sa réglementation d’origine avec ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... l’obligation que l’accusé soit reconnu coupable pour qu’il puisse être condamné (5 ème Amendement), ... d’un procès équitable avec la possibilité pour l’accusé de confronter les témoins à charge (6 ème ... aux droits de l'enfant de 1992 ou le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966, pour ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... Pourquoi un consommateur est-il prêt à dépenser plus pour un véhicule neuf, alors qu’il peut acheter le même ... seulement quelques milliers de kilomètres au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, ... et c’est pourquoi il exige un prix nettement inférieur pour prendre le risque de les acheter [1] . En achetant un ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... à un public varié en proposant un contenu accessible pour les novices du jeu et fidèle à l’univers pour les fans de l’imaginaire League Of legends. Dans cet ... dans des décors réalisés à l’image de la ville Zaun. Sans compter les nombreux cadeaux dématérialisés qu’on ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Samuel Paty sur Facebook [2] , il est apparu nécessaire pour ces pays de responsabiliser ces opérateurs numériques. ... 3, paragraphe 2, alinéa 3), et ce, sans censure de la part de la Bundesverfassungsgericht [12] . ... ou „NetzDGÄndG“. Un rapport relatif à la gestion des plaintes (article 2) est, entre ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... justice de l’Union européenne se reconnait compétente pour l’interpréter et en préciser l’application. Dans ... de nombreux migrants arrivent aux portes de l’Europe pour y chercher refuge. La réponse donnée par certains pays ... de 1999, de Stockholm, adopté le 10 décembre 2009 pour la période de 2010 à 2014) développé de façon à ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fédérale allemande a rendu un arrêt le 25 janvier 2011 relatif à l’examen d’une demande d’asile soumise par un ressortissant irakien à l’office fédéral pour la migration et les réfugiés. En l’espèce, le juge ... là d’une initiative audacieuse puisque la cour empiète sans aucun doute sur les compétences de la CJCE et des ...
Mot-clés: immigration / Europe