La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont pour légitimité traditionnelle de promouvoir la recherche ... sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, sans surprise, de sensibles différences avec son équivalent ... serait difficilement accepté, il faut en convenir). Un relatif blocage s’observe également aux Etats-Unis, ce qui ... Mot-clés:
La grève dans le droit du travail français et allemand
... avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait ... aussi d’un salarié qui se rend sur son lieu de travail sans travailler ou en exécutant son travail de façon ... la durée de la grève. De même en droit allemand, un licenciement qui aurait pour fondement la grève du salarié, ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... les journalistes sont une aide non négligeable pour les autorités judiciaires : des criminels ont pu être ... Royaume-Uni, 27 mars 1996 - Légipresse, n°132.III.70). Sans entrer en contradiction avec cette jurisprudence, la ... propres des journalistes était, jusque là, refusée au motif que c’est la relation de confiance entre le ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... est un instrument d’expression et de défense essentiel pour les travailleurs. Elle symbolise l’existence d’un ... un conflit collectif du travail ou Arbeitskampfrecht , sans quoi l’autonomie tarifaire des partenaires sociaux ... L2511-1 du Code du travail, il résulte que « tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... le citoyen américain contre les perquisitions et saisies sans mandat (sauf exceptions) ou non motivées. Afin de ... de l’arrêt Grayo (Cass. crim., 19 Juin 1989), relatif au recueil de preuves dans le cadre de de délits en ... des preuves , Revue de science criminelle 2007 p. 331 Commentaire de Crim. 31 janvier 2007, n° 06-82.383 ; et ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Dog, une entreprise fabriquant et vendant des jouets pour chiens répliquant des articles de marques reconnues. A ... des investissements réalisés par une autre entreprise sans bourse délier.[4]Fondée sur des raisons économiques, ... d’expression comme pourrait l’être la critique ou le commentaire. Le législateur français pourrait prendre ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... l’arrêt Botella du 25 mars 1992. Elle sera condamnée pour violation de l’article 8 de la Convention, car la Cour ... que l’une d’elles est un homme. La vie discrète et sans discrimination que menait le couple serait rendue ... http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf Commentaire de la décision allemande du Tribunal fédérale ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... français en matière d’espionnage industriel. Pour ce faire, ils critiquent le recours de Renault à ... auprès de la cour suprême de Caroline du sud au motif que cette divulgation porterait, selon l'entreprise, ... par l’accès intentionnel à un système protégé sans autorisation préalable. Une discrimination est opérée ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... substantielles montrent qu’il présente un danger pour les personnes et pour l’environnement. L’Allemagne ... principes scientifiques et qu'elle ne soit pas maintenue sans preuves scientifiques suffisantes”. Et selon ... version consolidée, JO C 321 E du 29.12.2006 Accord relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... qui reste toujours le standard minimum de référence pour la Charte. Mais il se pourrait qu’elle s’émancipe ... reculer le niveau de protection de ladite Convention. Sans la Convention EDH, certaines dispositions de la Charte ... Un tel développement ne serait pas envisageable sans l'apport de la Charte. Elle contribue donc aussi à une ... Mot-clés: