Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... virtuelles intéresse autant qu’elle est conspuée. Pour certains, la création d’un système où les transactions de personne-à-personne sans passer par un tiers (tel qu’un établissement ... l’émergence de solutions par tâtonnement « Réguler sans entraver », le rapport rendu au Sénat en Juillet 2014 ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... en particulier les peintres figuratifs , devaient sans cesse justifier leur adhésion à une forme d’art ... . Elle évoque Prince comme une source d’inspiration, pour son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit ... retrouve notamment dans la facture, la composition, le motif. Ses portraits d’individus imaginaires présentent ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... de cette décision ministérielle qui, selon lui, a pour effet de le rendre apatride, ce que prohibe l’article ... les limites du cadre imposé par le droit international. Sans détailler ce régime juridique, on peut s’intéresser ... Suprême remet en cause l’application de ce principe au motif que le droit interne offre des garanties similaires, ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... La distinctivité est une condition essentielle établie pour la validité d’une marque, que ce soit en France ou ... devient distinctive, est alors assurée une protection pour le titulaire de la marque contre ses concurrents. Le ... complète, immédiatement après leur adoption et usage, sans besoin de preuve : Blisscraft of Hollywood v. United ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... proposent la création d'un droit sui generis. Сe commentaire envisage successivement ces propositions en ... commerciale, était « exploité » par les entreprises sans que les peuples créateurs de ce folklore n'en ... de cette étude. En effet, ce sujet fait l'objet d'un relatif consensus au niveau mondial et n'entre pas ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... du client et la sécurité du crédit n’a pas été sans peine. La Cour Fédérale de Justice est venue rassurer ... cessibilité (Abtretungsverbot), de nature légale (§134 BGB) et contractuelle. Le pourvoi soutient qu’une telle ... et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du ...Nous sommes tous des migrants
... plus : il semble que l’humanité toute entière ait pour origine l’Afrique. Par conséquent, nous sommes tous, ... traduisaient seulement la mise en œuvre d’un préjugé, sans pour autant affecter quantitativement la politique ... ne serait-ce que survoler leurs territoires. Mais le plus grave est que la nature du problème a changé : les ...La hardbass
... soviétique, peu éduqué et avec peu ou pas de revenus. Pour appréhender cette première partie il est de mise ... simplement car ses porteurs existent. Or la Hardbass a, sans le rechercher expressément, internationalisé ce ... de compte, existe toujours, envers et contre tous. Ainsi, sans pour autant prôner le communisme, ce mouvement reprend ... Mot-clés: musique électronique
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... « directement dans le droit interne des Etats sans qu’il soit besoin ni possible que cet Etat transpose ... p. 40. L’auteur y parle d’un effet « obligatoire relatif des rapports condamnant une mesure contestée », de ... l’Union européenne, aff. T-306/01. Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... un cadre commun de référence dans le domaine contractuel pour aider à la simplification et le développement de ... COM(2004) 651 de 2004). En outre, la Commission constate, sans ambiguïté, que l’intention des institutions ... affiches 2003, n° 177, p. 3) Cependant, dans le même commentaire, Pauline Rémy Corlay s’intéresse aux ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence