La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... proposent la création d'un droit sui generis. Сe commentaire envisage successivement ces propositions en ... commerciale, était « exploité » par les entreprises sans que les peuples créateurs de ce folklore n'en ... de cette étude. En effet, ce sujet fait l'objet d'un relatif consensus au niveau mondial et n'entre pas ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... du client et la sécurité du crédit n’a pas été sans peine. La Cour Fédérale de Justice est venue rassurer ... cessibilité (Abtretungsverbot), de nature légale (§134 BGB) et contractuelle. Le pourvoi soutient qu’une telle ... et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du ...Nous sommes tous des migrants
... plus : il semble que l’humanité toute entière ait pour origine l’Afrique. Par conséquent, nous sommes tous, ... traduisaient seulement la mise en œuvre d’un préjugé, sans pour autant affecter quantitativement la politique ... ne serait-ce que survoler leurs territoires. Mais le plus grave est que la nature du problème a changé : les ...La hardbass
... soviétique, peu éduqué et avec peu ou pas de revenus. Pour appréhender cette première partie il est de mise ... simplement car ses porteurs existent. Or la Hardbass a, sans le rechercher expressément, internationalisé ce ... de compte, existe toujours, envers et contre tous. Ainsi, sans pour autant prôner le communisme, ce mouvement reprend ... Mot-clés: musique électronique
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... « directement dans le droit interne des Etats sans qu’il soit besoin ni possible que cet Etat transpose ... p. 40. L’auteur y parle d’un effet « obligatoire relatif des rapports condamnant une mesure contestée », de ... l’Union européenne, aff. T-306/01. Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... un cadre commun de référence dans le domaine contractuel pour aider à la simplification et le développement de ... COM(2004) 651 de 2004). En outre, la Commission constate, sans ambiguïté, que l’intention des institutions ... affiches 2003, n° 177, p. 3) Cependant, dans le même commentaire, Pauline Rémy Corlay s’intéresse aux ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... morales formulées au bénéfice de chaque être humain, sans aucune distinction. Néanmoins, aujourd'hui, cette ... pas toujours satisfaite par le discours moral en vogue ; pour le dire avec clarté, soit les droits de l'Homme sont ... le meilleur des cas, construire des bulles de bien-être relatif aux dépens des alentours. Le fait est que des ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... le monde connaît, et en qui tout le monde a confiance pour ce qui est de la pêche. Aujourd’hui, c’est ... Un arbitre, suffisamment proche d’une partie pour que cette dernière lui fasse confiance, se verra souvent dans l’obligation de se récuser pour cette raison. En droit français, l’indépendance et ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Anto Furundzija rendu par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, 1998). Par ailleurs, l'existence ... de la torture, telle que la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou ... dans ces lieux. En outre, ils doivent pouvoir s'entretenir sans témoins avec tous les détenus qu'ils souhaitent ...