L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... justice. Mais cette mise en œuvre va-t-elle se produire sans heurts ? Le casier judiciaire fait depuis plusieurs ... des condamnations mise en avant par le Livre blanc relatif à l’échange d’informations sur les ... », R.I.D.P. 2006 (1er/2ème trimestre), p. 177. ➢ Commentaire Albrecht Götz / Gudrun Tolzmann, ...
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Guerre mondiale, les troupes allemandes se battent pour prendre possession d’une ancienne carrière de pierres ... incultivable, de nombreuses familles se retrouvent alors sans domicile et sans emploi. Plus de 10 000 ha de ce secteur géographique ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... de la Convention en ce qu’il vient fixer l’obligation pour les Etats Parties d’assimiler aux films nationaux les ... vient préciser que l’article 2 de la Convention relatif au champ d’application de celle-ci dispose qu’en ... est incontestablement l’article 4 du chapitre II relatif à l ’assimilation des coproductions européennes ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... au CPLR sont rentrés en vigueur depuis Janvier 2011) pour faire face à cette ruée vers l’or numérique. Face ... visaient à protéger. Cette solution n’est pas sans rappeler deux arrêts récents du Conseil des ... ) o Les reseaux sociaux et Facebook comme moyens de licenciement des salariés ( ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... en droit français soit institué par le législateur pour répondre aux disparités générées par un tel ... et l’attachement à l’autonomie collective penche pour l’une ou pour l’autre des conceptions. I. Le ... salaire en fonction de la hauteur du salaire (§§315, 316 BGB). Mais la notion de salaire minimum reste ambigüe en ... Mot-clés: Salaire minimum
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (CJCE) reconnaît à la Commission la compétence pour harmoniser les sanctions pénales des Etats membres en ... à prévoir des sanctions repose sur le premier pilier, relatif entre autres à la protection de l’environnement. ... des Etats membres en matière pénale (M. Nord-Wagner « Commentaire de la décision C-176/03 »). Par ailleurs, la ...
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Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... permet à l’arbitre de se prononcer sur sa compétence pour résoudre le litige. Les deux principes, bien que ... tous cas de figures possibles pouvant atteindre celui-ci, sans pour autant entacher la clause compromissoire. Certains ... approche semblait mettre en place un principe de validité sans « aucune contrainte, ni limite autre que celles ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... de l’enfant à naître. Le 20 juin 1995 le mouvement pour la vie (movimento per la Vita) italien a déposé devant ... ». Des fautes médicales similaires ont eu lieu en France sans qu’il ne soit jamais question de remettre en cause le ... Droit des personnes et de la famille MBDE ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Etats parties à déroger aux règles de libre-échange pour protéger leur « moralité publique ». L’étude ... The Moral Exception in Trade Policy, p. 10). C’est donc sans surprise que l’on découvre une telle exception à ... excipant une exception de moralité publique (ou un autre motif) ? C- Le respect des souverainetés par l’OMC Le ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Il était une fois dans l'Est parisien...
... vous arrive régulièrement ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous ... Parc Disneyland… mais rien de tout cela ici ! Partez pour un voyage champêtre le temps de 48 heures et assumez ... parisienne dépaysée si cela vous chante ! Jour 1 : Pour commencer, rien de mieux que de se mettre dans ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades